Honoraires, cotisations : la Cour des comptes veut-elle « asphyxier » les médecins ?

DANS son rapport sur les finances publiques, la Cour des comptes dresse un tableau alarmant des régimes sociaux à moyen terme. À politique inchangée, relèvent les « sages » de la rue Cambon, le régime général de la Sécu serait « constamment déficitaire d’ici à 2030 (au minimum de 15 milliards d’euros), y compris la branche maladie » (5 milliards d’euros environ par an). Si la Cour privilégie des réformes structurelles pour redresser la barre (action sur les niches sociales, réduction des coûts de gestion des caisses, régulation des transports sanitaires...), elle préconise aussi des mesures à « effet rapide » visant à réduire la progression des dépenses maladie de 0,2 point dès l’an prochain, soit 2,4% en 2014 (au lieu de 2,6 %) et 2,3% les deux années suivantes (au lieu de 2,5 %)!

Ces taux de dépenses seraient historiquement bas et représentent une économie supplémentaire de 900 millions d’euros l’an prochain et 1,2 milliard dès 2015. Parmi les pistes avancées, la Cour jette un pavé dans la mare des honoraires. « Une modération des tarifs réglementés appliqués à certaines professions de santé, peu exposées aux effets de la conjoncture économique, pourrait contribuer à cet objectif, sous la forme d’un gel ou d’une sous-indexation (...) », lit-on dans le rapport. En clair, la Cour recommande au gouvernement, au mieux un blocage tarifaire, au pire des décotes unilatérales. Autre suggestion : limiter aux honoraires inférieurs à 100 000 euros la prise en charge des cotisations maladie et famille par la CNAM dont bénéficient les médecins de secteur I. Économie possible : 200 millions d’euros.

Ces passages du rapport ont fait bondir la CSMF qui dénonce des préconisations « irresponsables, absurdes et provocatrices ». « La Cour des comptes, une fois de plus, confond rémunération et valeur des actes », se désole la CSMF qui accuse la Cour de vouloir « asphyxier les médecins en tarifs opposables ».