Convention : désaccord sur les sanctions, la vie continue

UNE GROSSE ÉPINE dans le partenariat conventionnel. Pour la troisième fois, la commission paritaire nationale (CPN) a confirmé le désaccord (entre la profession et la CNAM) sur le mécanisme de suivi des pratiques tarifaires excessives et les principes de sélection des médecins susceptibles d’être sanctionnés. La CPN a néanmoins adopté ce volet controversé de l’avenant 8 (avec les voix favorables des représentants de l’assurance-maladie), étape nécessaire avant l’application de cette procédure.

Mais sur le terrain, les choses risquent de se compliquer. Signataire de l’avenant 8, la CSMF a promis de « bloquer la machine à sanctions des caisses » et a donné consigne en ce sens à ses élus locaux. « Les caisses ont déjà perdu la partie », veut croire la CSMF. Le SML (lui aussi signataire) n’est pas aussi optimiste. « Les outils sont en place pour instaurer les sanctions, analyse le Dr Roger Rua, président du SML. Les premières lettres partiront bientôt contre les "gros dépasseurs" pour marquer les esprits ».

Le courroux des syndicats porte notamment sur le taux repère de 150 % permettant d’apprécier le caractère abusif des pratiques tarifaires (que la CNAM veut pouvoir interpréter à la hausse mais aussi à la baisse en fonction de la réalité des dépassements existants). Jusqu’à 5 % des praticiens de secteur II pourraient être avertis, soit 1500 médecins.

Si ces syndicats médicaux dénoncent le durcissement de la CNAM, les représentants des usagers font l’analyse inverse. Pour le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), la commission paritaire nationale a édulcoré le dispositif d’encadrement des dépassements et délivré « un permis d’abuser », notamment en tolérant des dérogations (Paris, Hauts-de-Seine, Rhône).

Malgré cet abcès, la vie conventionnelle continue. Les partenaires ont finalisé deux nouveaux avenants (9 et 10). Le premier concerne la prise en charge des cotisations des médecins en EHPAD, le suivi des patients post-ALD (le forfait de 40 euros serait maintenu) et l’extension de revalorisations aux stomatologues. Le deuxième avenant porte sur l’ouverture de la rémunération sur objectifs aux gastro-entérologues.