Contrat d’accès aux soins ? Piège ou opportunité, les avis syndicaux divergent

Le contrat d’accès aux soins (CAS) que l’assurance-maladie propose actuellement aux médecins de secteur II (et aux titrés en secteur I), à la faveur de l’avenant 8, divise toujours autant la profession.

Dans un communiqué intitulé « attention danger », le Syndicat des médecins libéraux (SML), pourtant signataire de l’avenant 8 avant de prendre ses distances avec certains volets de ce texte, confirme qu’il ne fera aucune promotion de ce nouveau contrat de régulation tarifaire. Au contraire, le syndicat du Dr Rua « met en garde les confrères qui se laisseraient convaincre par les "visiteurs médicaux" de la caisse », c’est-à-dire les délégués de l’assurance-maladie.

Le SML conseille...« de ne rien signer en l’absence de garanties sur l’interprétation de ce contrat (...) ». Sur le fond, accuse le SML, « les rustines sur les tarifs opposables utilisées pour attirer nos confrères dans ce contrat sont indignes du retard constaté et subi par nos confrères du secteur 1, tout comme les menaces de sanctions fondées sur des délits statistiques ».

Avantages sociaux

À l’inverse, l’UNOF, branche généraliste de la CSMF, conseille aux généralistes de secteur II de faire leurs calculs (eux aussi ont la possibilité de souscrire au CAS). « Pour nombre d’entre eux, ce contrat est une opportunité à saisir pour solvabiliser leur patientèle qui sera mieux remboursée (...) en échange d’avantages sociaux et tarifaires à ne pas négliger », affirme le syndicat.

Rappelons qu’un praticien de secteur II signataire du contrat d’accès aux soins s’engage à stabiliser au minimum sa pratique tarifaire sur la durée de contrat (taux moyen de ses dépassements recalculé en fonction des tarifs en vigueur) et à conserver la proportion d’actes qu’il réalise en tarif opposable. Il bénéficie de la prise en charge de ses cotisations (pour la part opposable) et des revalorisations du secteur I.

Le CAS entrera en vigueur au 1er juillet 2013, sous réserve de l’adhésion d’au moins un tiers des médecins éligibles.