L’Union nationale des médecins spécialistes confédérés (UMESPE-CSMF) continue de défendre becs et ongles l’avenant 8 encadrant les dépassements d’honoraires. Le syndicat encourage dorénavant les praticiens spécialistes de secteur II à signer le contrat d’accès aux soins qui doit leur être proposé à partir de février par l’assurance-maladie.
« J’appelle les médecins de secteur II à faire un acte de solidarité à leurs patients en signant le contrat d’accès aux soins d’ici le 1er juillet », affirme le Dr Jean-François Rey, président de l’UMESPE-CSMF.
Dépasser la défiance
Au 1er juillet 2013, les partenaires conventionnels espèrent qu’un tiers des 25 000 médecins concernés se seront engagés dans le nouveau secteur tarifaire. Le Dr Jean-François Rey entend montrer l’exemple en signant lui-même le contrat d’accès aux soins comme il s’était engagé dans l’option de coordination. Selon le chef de file de l’UMESPE, la majeure partie des spécialités chirurgicales et les spécialités médico-techniques auront intérêt à adhérer au contrat d’accès aux soins.
Le Dr Rey sait que la réussite de ce nouveau secteur tarifaire est un défi. « Il y a une défiance légitime des médecins libéraux vis-à-vis des caisses mais je fais le pari que le gouvernement respectera ses engagements. »
150 % , une « ligne sacrée »
Le président de l’UMESPE fait allusion aux discussions tendues dans le cadre de la commission paritaire nationale (CPN). Syndicats de médecins libéraux et assurance-maladie peinent à s’entendre sur la définition des critères permettant de qualifier les dépassements excessifs. La CNAM a évoqué la possibilité de prendre comme référence un taux inférieur aux 150 % au-delà des tarifs opposables. « Ce repère ne doit pas bouger, met en garde le Dr Rey. Il est pour nous une ligne sacrée. »
Si elle soutient l’avenant 8, l’UMESPE entend toutefois obtenir la revalorisation du tarif de plusieurs actes spécialisés. « Il n’y a plus une spécialité payée à sa juste valeur, affirme le Dr Rey, évoquant les bénéfices non commerciaux (BNC) moyens 2010 rendus publics par la CARMF (cliquer sur le tableau ci-contre pour voir le détail). J’ai demandé à toutes nos verticalités un argumentaire technique sur les actes qui devront être revalorisés que nous remettrons au gouvernement. »
Signé pour trois ans mais pouvant être résilié tous les ans, le contrat d’accès aux soins permettra aux praticiens de secteur II et aux anciens chefs de clinique qui y souscriront de réaliser des dépassements dont la moyenne ne devra pas excéder 100 %.
Les signataires seront tenus de réaliser au moins 30 % de leurs actes en tarif opposable. Pendant trois ans, ils seront tenus de ne pas augmenter leurs compléments d’honoraires.
En contrepartie de cette modération tarifaire, les signataires du contrat disposeront d’un allégement de leurs cotisations sociales sur leurs actes en secteur I. Et leurs patients bénéficieront d’un meilleur remboursement des dépassements.
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