Avenant 8 : le contrat d’accès aux soins a un « grand avenir » selon le Dr Michel Chassang (CSMF)

Le Dr Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), se déclare optimiste sur le déploiement du contrat d’accès aux soins (CAS) qui est proposé aux praticiens de secteur II.

Issu de l’avenant 8 signé le 25 octobre dernier, ce nouveau secteur tarifaire verra le jour le 1er juillet 2013 si un tiers des médecins à honoraires libres décident d’y souscrire d’ici cette date. « Si le contrat d’accès au soins voit le jour, il aura à mon avis un grand avenir », a-t-il déclaré ce jeudi lors des auditions privées à Paris (1).

« Nous ouvrons un secteur intermédiaire entre le secteur I et le secteur II, une voie nouvelle que l’on ferait bien de saisir, a ajouté le chef de file syndical. Selon le Dr Chassang, « certains souhaitent que le contrat d’accès aux soins soit un échec et jouent la politique du pire en attendant que les parlementaires interviennent dans le prochain PLFSS » : « Tout le monde dit qu’il y a des dépassements excessifs mais personne n’est d’accord sur les mesures à prendre. Nous, nous avons pris nos responsabilités ».

L’appel du pied à la Mutualité

Le Dr Chassang reconnaît que le contrat amène une « certaine complexité tarifaire » mais aussi un « certain confort aux patients », qui sont assurés de ne pas payer de complément au-delà de 100 % du tarif Sécu (soit deux fois le tarif opposable). « Certes, cela va entraîner une hausse des cotisations mais avec une prise en charge des compléments d’honoraires plus importante », ajoute le chef de file de la Confédération. Les financiers, assurance-maladie et complémentaires, se sont engagées à aller dans une politique de remboursement d’honoraires dans le cadre du CAS. « J’attends toujours que le président de la Mutualité s’engage à rembourser les compléments d’honoraires dans le contrat d’accès aux soins, lance Michel Chassang. Le jeu en vaut la chandelle. »

En février, Étienne Caniard avait pour la première fois émis des doutes sur le succès du contrat d’accès aux soins. « Je ne suis pas sûr que les praticiens concernés aient une appétence énorme pour entrer dans le système, affirmait-il. Je ne suis pas d’un optimisme démesuré sur les chances d’aboutissement de l’avenant 8 ».

Des pistes du HCAAM avant l’été

Le président de la Confédération relève, et selon lui ce n’est pas un hasard, que la ministre de la Santé a missionné le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM) sur les conditions de la généralisation des complémentaires santé.

« Je n’imagine pas un instant que le gouvernement, qui a apporté son soutien au contrat d’accès aux soins, ne mette pas en place des mesures d’accompagnement pour que le patient s’y retrouve », conclut le leader syndical.

(1) Les auditions privées sont organisées par Décision Santé, la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) et l’ESSEC.