Avenant 8, contrat d’accès aux soins : le patron de la Mutualité affiche ses doutes

Invité ce mercredi du café Nile à Paris, le président de la Mutualité française, Étienne Caniard, a pour la première fois émis de sérieux doutes au sujet de la concrétisation d’un des volets essentiels de l’avenant 8, à savoir le nouveau contrat d’accès aux soins (CAS) proposé aux praticiens de secteur II. Pour que ce contrat entre en vigueur au 1er juillet 2013, il faudra qu’au moins un tiers des médecins éligibles aient adhéré au dispositif (pendant la période de souscription), une condition loin d’être remplie.

Première raison : le manque de confiance des médecins dans la période actuelle. Selon Étienne Caniard en effet, il y a désormais dans les esprits une « confusion totale » entre les « sanctions » (d’une petite minorité de praticiens aux pratiques tarifaires excessives) et la « régulation » des dépassements d’honoraires imaginée dans le cadre de ce contrat d’accès aux soins. Avec à la clé un risque de défiance des spécialistes sur l’ensemble du dispositif.

Stagnation des tarifs opposables

Deuxième raison du risque d’échec du contrat d’accès aux soins : la stagnation des tarifs opposables. « Nous avons soutenu la logique de ce contrat d’accès aux soins qui, pour la première fois, aboutit à un système vertueux, précise Étienne Caniard. L’idée est de réduire les dépassements au fur et à mesure des revalorisations des tarifs opposables sur la durée du contrat. »

Mais, constate Étienne Caniard, l’augmentation des tarifs Sécu n’est pas forcément à l’ordre du jour, faute de marge de manœuvre. « On est donc au milieu du gué et je ne suis pas sûr dans ces conditions que les praticiens concernés aient une appétence énorme pour entrer dans le système », analyse-t-il. Le patron de la FNMF enfonce le clou. « Je ne suis pas d’un optimisme démesuré sur les chances d’aboutissement de l’avenant 8. On touche ici aux limites de la négociation conventionnelle. »