Avenant 8 : comment la CNAM va vendre son contrat d’accès aux soins

L’assurance-maladie a présenté aux syndicats de médecins libéraux, mercredi 27 février, son plan de bataille pour assurer le déploiement du contrat d’accès aux soins auprès des praticiens de secteur II.

Prévu dans l’avenant 8 sur l’encadrement des dépassements d’honoraires, le nouveau secteur d’exercice doit permettre aux médecins à honoraires libres qui y souscriront de bénéficier de la prise en charge par la CNAM d’une partie des cotisations sociales pour les actes réalisés aux tarifs opposables. En contrepartie, les adhérents s’engagent à geler leur pratique tarifaire pendant les trois ans du contrat. Or, pour entrer en vigueur au 1er juillet prochain, ce contrat devra avoir été souscrit par au moins un tiers des médecins éligibles.

Promotion à tout va

Lors d’une réunion de la commission paritaire nationale, ce mercredi, la CNAM a précisé les différentes étapes de la promotion qu’elle s’engage à mener afin d’assurer le succès du dispositif. Une lettre a été adressée à l’ensemble des médecins de secteur II. Comme nous l’avait annoncé son directeur, Frédéric van Roekeghem, les délégués et praticiens conseils de l’assurance-maladie vont commencer à rencontrer les praticiens de secteur II à compter de mars.

Par ailleurs, les 1 400 médecins hospitaliers qui ont une activité libérale en secteur privé et sont éligibles au contrat d’accès aux soins seront également « démarchés ».

Une lettre, une plaquette, une visite

Il sera remis à ces médecins une plaquette de présentation du contrat d’accès aux soins. Début mars, chaque médecin de secteur II devrait pouvoir accéder à la fiche résumant « l’état » de sa pratique tarifaire en 2012 sur l’Espace pro. Il y trouvera plusieurs informations pratiques : son taux de dépassement constaté en 2012 et du taux de dépassement recalculé (sur la base des tarifs remboursables et des majorations d’actes applicables aux médecins de secteur I), et la part des actes réalisés aux tarifs opposables.

Les médecins disposeront d’une simulation leur permettant de mesurer les avantages liés à l’adhésion au contrat d’accès aux soins, qu’il s’agisse de la participation des caisses au financement des cotisations sociales, des gains potentiels d’honoraires ou encore des gains pour leurs patients (par le biais du remboursement sur la base du secteur I).

Hostilité.

Cette campagne de promotion réussira-t-elle à séduire les quelque 25 000 médecins éligibles ? Rien n’est moins sûr. Optimiste, le patron de la CNAM espère qu’un « grand nombre de praticiens de secteur II sera sensible au fait que leurs patients seront mieux remboursés ». Hormis la CSMF, qui appelle les médecins à souscrire à ce nouveau secteur d’exercice, les syndicats de médecins libéraux y demeurent majoritairement hostiles.

Le SML, pourtant signataire de l’avenant 8, n’encourage pas ses confrères à adhérer au contrat d’accès aux soins. Il en est de même pour l’Union nationale des chirurgiens de France (UCDF).

Les médecins redoutent que l’assurance-maladie engage de nombreuses poursuites contre les pratiques tarifaires excessives et ont récemment dénoncé la « machine à sanctions des caisses ».

La mise en place d’un observatoire sur les pratiques tarifaires, où devraient siéger des usagers, est perçue comme un nouveau mauvais signe par une partie de la profession.