Paiements cotisations d’URSSAF : des mesures en faveur des travailleurs indépendants

Depuis le début du confinement entraîné par la pandémie, l’URSSAF a pris des mesures pour surmonter les difficultés rencontrées par les travailleurs indépendants pour payer leurs cotisations sociales. Mais ces mesures ont consisté la plupart du temps en un report de règlement de ces cotisations qui restent dues. Le paiement de cet arriéré de cotisations en même temps que celui des cotisations courantes risque désormais d’entraîner pour certains de sérieux problèmes de trésorerie. Voyons les mesures prises par l’URSSAF pour que les travailleurs indépendants puissent solder au mieux cette période délicate.

Un mode calcul en deux temps

Rappelons que les cotisations de l’URSSAF sont calculées en deux temps : vous versez tout d’abord une cotisation provisionnelle calculée, cette année, sur les éléments de l’exercice 2019. Puis, lorsque l’URSSAF est en possession des éléments définitifs de 2020 (ceux qui figurent sur la déclaration 2042 depuis cette année), elle recalcule les cotisations définitives de 2020.

Il y a deux possibilités à ce moment-là :

Ou bien les cotisations définitives de 2020 sont inférieures au montant des cotisations provisionnelles de 2020, c’est-à-dire si vous avez trop payé. L’URSSAF va utiliser le trop versé pour solder éventuellement les échéances de cotisations non réglées ou, si votre compte est à jour, elle vous remboursera l’excédent.

Ou bien la cotisation définitive de 2020 est supérieure au montant des cotisations provisionnelles de la même année. Vous devrez donc payer un complément de cotisation. L’URSSAF procédera alors automatiquement à un lissage de ce complément sur vos échéances de cotisations restant à payer jusqu’à fin 2021.

Si votre régularisation débitrice est « importante », vous bénéficierez d’une mesure d’accompagnement spécifique. Pour qu’elle soit qualifiée d’importante, il faut que cette régularisation dépasse un montant de 1 000 euros et qu’elle entraîne une augmentation de plus de 50 % de vos échéances de cotisations courantes par rapport à vos échéances provisionnelles de 2021.

Le plan d’apurement

Si vous êtes dans cette situation, l’URSSAF, pour vous éviter toute difficulté de trésorerie, vous proposera un plan d’apurement permettant d’échelonner le paiement de ce complément au-delà de décembre 2021.

Toujours pour ménager votre trésorerie, la durée de l’échéancier dépendra du montant des cotisations devant être payées : 6 mois quand le montant est inférieur à 500 euros ; 12 mois quand il est compris entre 500 euros et 1 000 euros ; 24 mois quand il est supérieur à 1 000 euros.

On voit que l’URSSAF sait se montrer généreuse… D’autant qu’elle indique que « quel que soit l’échéancier proposé, il sera possible de demander sa prolongation dans la limite de 36 mois maximum. ». On ne peut être plus prévenant et il faut l’en remercier.

En outre, quand vous aurez reçu votre échéancier, vous pourrez toujours contacter votre URSSAF pour lui demander de décaler sa date de départ ou recalculer sa durée. Attention, vous ne pourrez le faire que dans les trente jours suivant la réception de l’échéancier.

La date d’envoi de votre échéancier de plan d’apurement dépendra de votre situation. Pour ceux qui ont une régularisation importante, les échéanciers seront envoyés de juillet à septembre 2021 et la première échéance de paiement interviendra à partir de septembre 2021. Sinon, les échéanciers parviendront de septembre à décembre 2021 et la première échéance aura lieu à partir de novembre.

Comme nous l’avons vu, si après la réception du plan d’apurement, vous rencontrez des difficultés pour payer vos cotisations sociales, vous pourrez demander à votre URSSAF : de décaler la date de démarrage de votre échéancier de plan d’apurement ; ou bien de prolonger la durée de cet échéancier sur une durée pouvant aller jusqu’à 36 mois au maximum. Aucunes pénalités ni majorations de retard ne seront appliquées dans ce cas.

En outre, à partir de juillet 2021, sous certaines conditions, vous pourrez demander à bénéficier d’une remise partielle de vos cotisations restant dues si vous pouvez attester de difficultés économiques particulières fragilisant le respect de votre échéancier de plan d’apurement.

L’URSSAF rappelle enfin qu’il est toujours possible, si vous estimez que votre bénéfice libéral de 2021 sera inférieur à celui de 2020, de lui signaler par courrier simple ce changement, ce qui entraînera une diminution du montant des cotisations provisionnelles de 2021.

Exergue : Le paiement d'arriérés de cotisations risque désormais d’entraîner pour certains de sérieux problèmes de trésorerie