Rendez-vous non honorés : le projet d'indemnisation anti-lapins passe à la trappe

Le principe d’une indemnisation des médecins libéraux au titre d’un rendez-vous non honoré a été écarté ce 6 avril en commission mixte paritaire. Cette mesure figurait dans la très controversée proposition de loi de Stéphanie Rist examinée par les parlementaires, et dont la principale mesure autorisant l’accès direct aux paramédicaux (sous conditions) a été adoptée.

Cette éventuelle compensation financière, dont les modalités n’avaient pas été précisées, devait être à la charge des patients à l’origine des rendez-vous non honorés. « Le dispositif que nous proposons vise à responsabiliser les patients pour dissuader les comportements non vertueux », expliquait la sénatrice LR de Charente-Maritime, Corinne Imbert, au moment de défendre son texte devant les sénateurs.

Braun dit non, l'Ordre dit oui

Cette mesure répondait aux attentes d’une partie de la profession, exaspérée par les lapins, source de désorganisation du cabinet. Surtout, « les rendez-vous annulés au dernier moment sans raison légitime ou auxquels les patients ne se présentent jamais réduisent inutilement la file active des professionnels de santé », expliquait Corinne Imbert.

Les parlementaires ont finalement supprimé cette « taxe » à laquelle le ministre de la Santé, François Braun, n’était pas favorable, la jugeant « prématurée ». « Le sujet est complexe, probablement plus que l’on ne l’imagine », s’était contenté de répondre le ministre, reportant à plus tard l’analyse du problème.

En janvier dernier, l’Académie de médecine et l’Ordre s’étaient publiquement inquiétés du phénomène des lapins. Sans évoquer d’éventuelles pénalités financières, les deux institutions invitaient les pouvoirs publics à amender les propositions de loi sur l’accès aux soins en discussion au Parlement afin que le Code de la santé publique permette de responsabiliser les patients sur les rendez-vous non honorés. L'Ordre et l'Académie n’ont visiblement pas été entendus.