LE TRIBUNAL correctionnel de Paris a relaxé Claude Évin, soupçonné d’avoir exercé indirectement des pressions sur les parents d’une victime de l’affaire du sang contaminé pour qu’ils retirent leur plainte devant la Cour de justice de la République (CJR). Les magistrats de la 31 e chambre ont suivi la réquisition du ministère public et reconnu également non coupable l’ancien président de l’Association d’aide aux victimes d’accidents médicaux (AVIAM), Jacques Catz, pour lequel l’avocat général avait demandé une amende de 4 000 euros. Le responsable de l’AVIAM était poursuivi pour « menaces ou actes d’intimidation » sur des plaignants en vue de rétractation de leur plainte et l’ancien ministre de la Santé (1988-1991) répondait de « complicité ».
Claude Évin avait été mis en examen en juin 1999 pour « homicide involontaire » à la suite d’une plainte déposée devant la CJR par les époux Aloncle, dont la fille Catherine est morte en 1991 d’une pneumocystose à la suite d’une transfusion sanguine faite en 1984. Les plaideurs lui reprochaient de ne pas avoir organisé, entre 1989 et 1991, le rappel des personnes transfusées avant le 1 er août 1985, date d’entrée en vigueur du dépistage systématique du sida dans les dons de sang.
En 2003, la commission d’instruction de la CJR rendait finalement un non-lieu dans l’affaire. Mais, selon Madeleine Aloncle, partie civile au procès, Claude Évin aurait incité entre-temps Jacques Catz à l’intimider. Se disant « broyée », la mère de la défunte ex-dirigeante de l’AVIAM-Pays de la Loire, rapportera, enregistrement téléphonique à l’appui, que M. Catz lui aurait fait craindre d’être responsable de l’échec de la promulgation d’une future loi sur l’indemnisation des victimes d’aléas thérapeutiques si elle et son mari n’abandonnaient pas leur action en justice. Dans l’esprit de M. Catz, Claude Evin aurait pu faire adopter une telle législation s’il redevenait ministre de la Santé dans le gouvernement Jospin, ce qui n’était pas envisageable avec un risque de condamnation par la CJR.
Missions, consultation et diagnostic, prescription : le projet Valletoux sur la profession infirmière inquiète (déjà) les médecins
Désert médical : une commune de l’Orne passe une annonce sur Leboncoin pour trouver un généraliste
Pratique libérale : la chirurgie en cabinet, sillon à creuser
Le déconventionnement tombe à l’eau ? Les médecins corses se tournent vers les députés pour se faire entendre