Régulation, interdiction : une longue histoire de textes et rapports musclés

La proposition de loi de Guénhaël Huet s’inscrit dans une lignée de tentatives (avortées) d’encadrement de la liberté d’installation.

En février dernier, les sénateurs Hervé Maurey (UDI) et Jean-Luc Fichet (PS) rendaient un rapport remarqué sur la démographie médicale. Ils y proposaient plusieurs années d’exercice en zone fragile pour les médecins généralistes (en cas d’échec des incitations actuelles). Au menu aussi : l’obligation pour les jeunes spécialistes d’exercer deux ans dans des hôpitaux en manque de praticiens.

En mai 2012, le conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) suggérait de contraindre les jeunes médecins à exercer pendant plusieurs années dans une zone déterminée par les ARS. Mais devant le tollé provoqué, l’institution mangeait son chapeau et faisait machine arrière.

Fin 2011, le député Philippe Vigier (Nouveau Centre) déposait une proposition de loi musclée. Au menu, l’obligation pour tout nouveau médecin, à partir de 2020, d’aller exercer pendant trois ans dans un secteur sous doté. Proposition retoquée par l’Assemblée. Ce qui n’empêchait le député de représenter, avec le même succès, une proposition de loi identique en 2012 ! Toujours en 2011, le rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale envisageait une modulation de la prise en charge des cotisations sociales des médecins en fonction de leur lieu d’implantation...

Cette même année, le député socialiste Christian Paul concoctait une proposition de loi visant à instaurer un « bouclier rural » confiant aux ARS le soin de plafonner les installations dans les zones sur denses.

Enfin, la semaine dernière, le député UMP Pierre Morel-A-L’Huissier a déposé à l’Assemblée une proposition de loi stipulant que « dans le cadre du deuxième cycle des études médicales, les étudiants doivent effectuer des stages d’une durée totale d’au moins un an dans les zones sous dotées ».