JUSTICE

Pas d’exception au devoir d’informer

Publié le 07/06/2010

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Impuissant après une adénomectomie prostatique réalisée en avril 2001, un homme demandait réparation à son urologue, lui reprochant notamment de ne pas l’avoir informé du risque. En avril 2008, la cour d’appel de Bordeaux avait donné raison au médecin, qui invoquait l’absence de toute autre possibilité que l’adénomectomie, le port d’une sonde vésicale exposant à de graves risques d’infection et contraignant à l’abandon de toute activité sexuelle. Même le délai de réflexion, dont le malade disait avoir été privé, aurait été de trop, selon l’urologue. La Cour de cassation a cassé ce jugement car toute personne a le droit d’être informée, avant toute investigation ou traitement, des risques qu’elle encoure, et son consentement doit être recueilli, « hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle elle n’est pas à même de consentir ». La demande d’une indemnité en réparation du manquement au devoir d’information devra donc être à nouveau examinée, cette fois par la cour d’appel de Toulouse.