Pas d'amnistie pour les généralistes frondeurs de Romillé, la FMF prend en charge les pénalités pour ses adhérents

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Publié le 09/04/2018

Nicolas Revel avait prévenu les médecins généralistes frondeurs de Romillé (Ille-et-Vilaine), adeptes de la guérilla tarifaire : pour eux, quand le temps des sanctions conventionnelles serait venu, il n'y aurait « pas d'amnistie ».

Le directeur général de l'Assurance-maladie (CNAM) a tenu parole. Quatre médecins généralistes de Romillé qui avaient pratiqué le C à 25 euros avant l'augmentation officielle du tarif de la consultation, le 1^er mai 2017, ont reçu ces dernières semaines un courrier en recommandé de leur caisse primaire (CPAM) leur intimant de mettre la main au portefeuille.

Au commencement de la procédure de sanctions, au printemps 2017, la directrice de la caisse primaire d’Ille-et-Vilaine avait infligé quatre mois de suspension de prise en charge de leurs cotisations sociales (les quatre généralistes sont en secteur I). Après plusieurs heures de discussion en commissions paritaires (locale et régionale), les représentants des médecins avaient accepté bon an mal an, et dans le cadre d'un vote consultatif, le « deal » de la caisse revu à la baisse : un mois de suspension par tête. Les médecins ont finalement eu la désagréable surprise de se voir sanctionnés d'une pénalité financière de deux mois par une ultime décision de leur caisse primaire.

Laine sur le dos

« Ça fait 35 ans que la Sécu me bouffe de la laine sur le dos, explique le Dr Yves Galodé, l'un des quatre généralistes sanctionnés, aujourd'hui à la retraite. Les syndicats de médecins avaient convenu d'un accord et la caisse s'est assise dessus sous la pression des représentants des salariés. Je ne suis pas vraiment étonné. » Le médecin est amer d'être l'un des seuls praticiens à avoir pris part à la fronde tarifaire : « Personne ne nous a suivis, c'est plus facile pour la caisse de tomber sur quatre médecins que sur cent ! »

Le médecin avait commencé à facturer 25 euros la consultation dès février 2016, année de négociation conventionnelle, avec trois confrères de son cabinet de groupe.

La FMF annonce qu'elle a décidé de prendre en charge la pénalité financière du Dr Galodé, qui s'élève à 1 700 euros, et d'un de ses confrères également adhérent au syndicat présidé par le Dr Jean-Paul Hamon. « La caisse a voulu faire un exemple en sanctionnant les médecins de Romillé, analyse le Dr Ivane Audo, médecin généraliste à Lanester et présidente de la FMF Bretagne. On a dit qu'on assumerait le coût des pénalités, c'est ce qu'on fait. Il y en a environ pour 4 000 euros pour nos deux médecins adhérents. »