Cotation CS par les spécialistes de médecine générale

Les syndicats hésitent à lancer la guérilla tarifaire

Publié le 24/03/2009

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LES SYNDICATS de médecins libéraux ont désormais analysé précisément les conséquences de la décision de la cour d’appel de Grenoble qui, pour la première fois, a reconnu à des médecins spécialistes de médecine générale le droit de coter CS pour leurs consultations. Alors que la CNAM s’est aussitôt pourvue en cassation, et a donné consigne aux caisses primaires de rejeter les cotations CS par des généralistes, ce qui expose les patients au refus de remboursement, les syndicats hésitent à prendre appui sur ce jugement pour se lancer dans une guérilla tarifaire. Une stratégie délicate dans un contexte de crise. Ils préfèrent réclamer une clarification conventionnelle d’urgence.

Fer de lance des contentieux, MG-France, avait dans un premier temps appelé les spécialistes de médecine générale à coter leurs actes en CS, et à facturer un tarif de 23 euros ; le syndicat a revu sa communication après la décision de la caisse de se pouvoir en cassation.

Tout en soulignant que l’équité tarifaire est un droit réaffirmé par cette décision de justice, le syndicat de généralistes ne donne plus aucun mot d’ordre explicite en ce sens. « Il faut s’adapter à la réalité, explique le Dr Martial Olivier Koehret, président de MG-France. Nous redisons que les médecins qualifiés spécialistes en médecine générale ont le droit d’utiliser le CS, et nous irons jusqu’au bout des procédures judiciaires car nous n’avons aucun doute sur l’issue de notre combat. Mais la caisse a décidé de gagner du temps, il n’est pas question de léser les patients. Donc il n’y a pas d’appel massif à l’utilisation du CS, on ne souhaite pas se lancer dans une bagarre sur le dos des malades ».

Réunie ce week-end en assemblée générale, la CSMF a arrêté sa stratégie sur les tarifs. Elle exhorte l’assurance-maladie à trouver en urgence une solution conventionnelle permettant de rendre applicable sans délai le tarif de 23 euros pour la consultation de base, socle d’une nouvelle nomenclature des actes cliniques digne de son nom .« On a décidé de faire disparaître le C et le CS, pour nous c’est dépassé », précise le Dr Michel Chassang . Maisle syndicat « prendra ses responsabilités » en cas d’impasse conventionnelle. « Les médecins généralistes sont prêts à entrer en résistance et la contestation tarifaire, comme en 2002, sera leur arme privilégiée », estime le Dr Chassang. Pour le Dr Michel Combier, leader des généralistes confédérés, la menace de zizanie tarifaire ne doit plus être écartée. « Plus les pouvoirs publics laisseront pourrir la situation, moins les syndicats auront de prise », ajoute-t-il.

Assemblées générales.

Le Dr Jean-Paul Hamon, chef de file de la FMF-Généraliste, n’avance à ce stade aucun mot d’ordre tarifaire mais défend une stratégie en trois étapes : appel aux généralistes qui ne l’auraient pas encore fait à demander instamment leur qualification de spécialiste ; organisation d’assemblées générales locales et départementales pour informer les médecins des bénéfices/risques de cotation CS ; et demande d’ouverture de négociations « dans les 15 jours sur l'accès à la nomenclature spécialisée ». « On est l’arme au pied », précise-t-il.

Seul Espace Généraliste (EG), qui revendique une dizaine de procédures en cours sur la cotation CS, se distingue par un discours radical. « MG-France a fait marche arrière dans ses consignes pour ne pas se mettre en porte à faux vis-à-vis des patients, analyse le Dr Claude Bronner, président d’EG. Nous, on dit aux spécialistes en médecine générale d’y aller, de coter CS et d’appliquer les majorations diverses. Il faut que les médecins s’organisent localement. Lorsque les feuilles de soins en CS sont rejetées, les généralistes doivent contester par lettre recommandée et prévenir qu’ils iront en justice. Il faut mettre le foutoir juridique… ». EG et la FMF-G plaident pour une « action commune », avec MG France et l'UNOF (CSMF),pour mettre en place une veille juridique. Objectif : la défense des médecins harcelés par les caisses en raison de l'application du CS.