Les RMM ne sont pas des éléments à charge en cas d’enquête en responsabilité

Publié le 05/10/2011

La crainte d’une mise en cause juridique serait-elle un frein au développement des RMM ?

Non, car la RMM n’est pas une expertise médicolégale d’un dossier ayant pour objet de rechercher des responsabilités individuelles. Pour le juriste P. Chevalier (4), « comprendre ce qui s’est passé ne signifie pas rechercher un responsable ».

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