CONTRE l’avis du gouvernement, les députés ont adopté, lors de la discussion de la loi bioéthique, un amendement modifiant l’article 9 consacré au diagnostic prénatal. Le texte concerne « les examens de biologie médicale et d’imagerie permettant d’évaluer le risque que l’embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse ». Dans la version initiale ils « sont proposés à toute femme enceinte au cours d’une consultation médicale ». La version modifiée par l’amendement ajoute qu’ils sont proposés « lorsque les conditions médicales le nécessitent », une restriction qui change tout. L’amendement a pour but, a expliqué Jean Leonetti, de faire en sorte que le dépistage ne soit pas systématique, ce qui devrait apaiser les craintes de ceux qui redoutent une dérive eugéniste.
Le texte, s’il est maintenu en l’état par les sénateurs, qui doivent examiner le projet de loi en avril, renforce ainsi le rôle du médecin. Mais il est contraire au droit d’information du patient, soulignent dans un « appel national » les professionnels concernés, gynécologues, obstétriciens, échographistes, biologistes, radiologues, sages-femmes.
L’information systématique du patient est « un devoir inscrit dans la loi et non un choix laissé au médecin », soulignent-ils en rappelant qu’aucune des étapes, dépistage, diagnostic et éventuellement interruption de grossesse, n’est obligatoire. La modification de l’article 9 est « une grave entrave au droit des patients alors soumis à la seule décision, aux seules convictions, du professionnel de santé de délivrer ou non une information ». Et, ajoutent les professionnels, « deux principes éthiques de base ne sont plus respectés : le principe de justice (l’égalité de traitement dans l’accès au dépistage n’est plus garantie) et le respect de l’autonomie (c’est le médecin qui choisit en lieu et place du patient) ».
Treize organisations* s’associent donc au Collège français d’échographie fœtale pour s’opposer à cet ajout qu’elles « considèrent comme une dérive inquiétante et inacceptable ».
* Parmi lesquelles le Collège national des gynécologues et obstétriciens français, la Société française de radiologie, la Fédération française des ultrasons, la Société française de médecine périnatale, le Collège national des sages-femmes.
Quatre généralistes font vivre à tour de rôle un cabinet éphémère d’un village du Jura dépourvu de médecin
En direct du CMGF 2025
Un généraliste, c’est quoi ? Au CMGF, le nouveau référentiel métier redéfinit les contours de la profession
« Ce que fait le député Garot, c’est du sabotage ! » : la nouvelle présidente de Médecins pour demain à l’offensive
Jusqu’à quatre fois plus d’antibiotiques prescrits quand le patient est demandeur