PRES D’UN CHIRURGIEN sur deux (48 %) couvert par le groupe MACSF-Sou médical a été mis en cause l’an passé. Ceux qui opèrent à cœur ouvert ont une sinistralité en nette hausse. « Les patients, bien que sauvés par un pontage, vont se plaindre de la survenue d’une infection nosocomiale », explique le Dr Catherine Letouzey, secrétaire générale du Sou médical.
Les généralistes, également, ont été nombreux au tribunal – pour retard de diagnostic, le plus souvent. Et les obstétriciens, bien sûr : 80 % de ceux qui étaient poursuivis l’an passé ont été condamnés. La MACSF-Sou médical n’assure plus qu’une trentaine d’obstétriciens libéraux (sur un total de 118 000 médecins sociétaires), mais la spécialité continue de lui coûter beaucoup d’argent. Sur les dix indemnisations les plus élevées décidées au civil en 2009, six concernent l’obstétrique. En tête de ce « top ten » (voir tableau), un retard à la césarienne a été évalué à 8 335 191 euros : deux obstétriciens ont été condamnés au civil. Au pénal l’an passé, dix-sept médecins ont été condamnés à de la prison, et cinq à une interdiction définitive d’exercer. L’intégralité du rapport 2009 de l’assureur est en ligne sur INTERNET*.
La MACSF-Sou médical tient cette année à attirer l’attention des médecins sur une évolution « préoccupante » de la jurisprudence. La Cour de Cassation a rendu plusieurs décisions, ces derniers mois, qui « alourdissent la responsabilité du praticien », selon Nicolas Gombault, directeur général du Sou médical. Ainsi, un généraliste a vu sa condamnation confirmée par la Cour de Cassation, après le décès d’un de ses patients à la suite d’une grippe. L’expertise avait établi que le généraliste avait commis une faute, sans préciser si cette faute était à l’origine du décès. « Une perte de chance, même si elle est hypothétique, suffit à condamner le praticien », décrypte Nicolas Gombault. Autre affaire récemment médiatisée, celle de ce généraliste condamné après l’intoxication d’un nourrisson à la catalgine. Il avait prescrit la catalgine à 0,10 g. Le pharmacien avait délivré du 0,50 g. La Cour d’Appel a condamné le pharmacien et le généraliste, considérant que ce dernier aurait dû choisir un autre médicament en raison du risque neurologique que la catalgine fait courir aux nourrissons. La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi du généraliste. « Une décision qui limite la liberté de prescription, estime Nicolas Gombault. La prescription doit être fonction de la balance bénéfice-risque ». Troisième condamnation confirmée par la Cour de Cassation, celle d’un chirurgien qui n’avait pas informé son patient que l’opération de son cancer de la prostate pourrait être suivie de troubles de l’érection. « Tout manquement au devoir d’information, maintenant, donnera lieu à une indemnisation », conclut Nicolas Gombault.
* Rapport d’activité 2009 en ligne sur http://www.macsf.fr
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