Réforme de l’ASV

Le scénario technique s’affine

Publié le 06/06/2011

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Crédit photo : S Toubon

DOUBLEMENT des cotisations (probablement sur trois ans, à la demande des caisses qui se voient mal régler l’addition d’un seul coup), petite baisse programmée des prestations avec diminution générale de la valeur du point de 10 % (il passerait de 15,50 euros à 14 euros) ; pour les retraités, diminution des points acquis de 10 % sur trois ans (au lieu d’un gel sur une période deux fois plus longue) : au fil des réunions techniques – la dernière en date s’est tenue mercredi dernier – le scénario de la (douloureuse) réforme de l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) s’affine. Y compris pour les médecins du secteur II, puisqu’on s’oriente à leur sujet vers une cotisation majorée des deux tiers et un point diminué d’un tiers – une opération qui nécessite une loi.

Pour les cotisants et retraités du secteur I, un protocole d’accord pourrait intervenir avant l’été. Sa traduction concrète (au début de 2012 ou de 2013, ce n’est pas tranché) nécessitera des décrets d’application (pour fixer la valeur du point notamment) et une inscription dans la future convention (c’est là que se jouera le niveau de participation de l’assurance-maladie).

En secteur I toujours, si le scénario qui semble actuellement recueillir les faveurs de la majorité des parties concernées était finalement retenu – et si l’assurance-maladie continuait à financer aux deux tiers les cotisations de la profession, ce qui lui coûterait 250 millions d’euros – la réforme signifierait que chaque médecin devra débourser 100 euros mensuels de plus qu’aujourd’hui au titre de ses cotisations ASV et toucher une retraite totale (ASV, complémentaire, de base) amputée de 4 %.

> K. P.