Non-respect de l’ordonnancier bizone

Le Dr Poupardin devant la justice

Publié le 10/05/2010

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Médecin généraliste à Vitry-sur-Seine ans le Val-de-Marne, le Dr Didier Poupardin est convoqué jeudi 20 mai au Palais de justice de Créteil pour comparaître devant le Tribunal des affaires de sécurité sociales (TASS), à la demande de sa caisse primaire. Celle-ci lui réclame 2 612 euros, correspondant à la somme des tickets modérateurs des médicaments que le médecin a prescrits à environ 50 de ses patients en ALD, sans respecter l’ordonnancier bizone (« Le Quotidien » du 8 décembre 2009).

Le Dr Poupardin parle de « harcèlement qui entrave depuis plus d’un an mon exercice professionnel, et qui est destiné à m’empêcher définitivement d’exercer ». La pilule passe d’autant plus mal qu’il vient de recevoir, à 10 jours de son procès, un courrier de la commission des pénalités de sa caisse primaire. Elle l’informe qu’elle a décidé de prononcer à son encontre une amende de 3 065 euros, distincte des 2 612 euros qui ne correspondent qu’aux remboursements indûment perçus, selon la caisse, par les patients du médecin. « Le courrier m’avertit que cette somme de 3 065 euros pourrait s’allonger, selon le bon vouloir du directeur de la caisse, jusqu’à 5 364 euros, ajoute Didier Poupardin. En y ajoutant les 2 612 euros, cela pourrait atteindre près de 8 000 euros ». Car si la commission des pénalités rend des avis consultatifs, le directeur de la caisse primaire est libre de la suivre ou non. Il peut aggraver la sanction et prend des décisions qui ne sont pas négociables en interne. Seule solution possible, contester ces décisions au TASS

Si le Dr Poupardin n’a pas encore pris la décision d’aller ou non devant le TASS, il ne reste pas pour autant inactif. Depuis hier, il s’est mis en grève des soins et en grève administrative. « Mon cabinet sera fermé tous les matins, précise-t-il. J’en profiterai pour réunir mon comité de soutien et faire des visites sur les marchés. L’après-midi, j’assurerai une permanence pour garantir la continuité des soins de mes patients ». Quant à la grève administrative, elle se résume à un arrêt de la télétransmission, sauf pour ses patients en tiers payant.

Didier Poupardin peut compter sur un comité de soutien actif dans son département : le Parti Communiste, les Verts, le Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA), Lutte Ouvrière (LO), le Parti Socialiste, tous lui apportent leur appui.

H.S.R.