« LE SYSTÈME a été poussé à sa limite ». Devant l’ampleur du déficit cumulé de la Sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui a triplé en deux ans pour atteindre le seuil historique de 29,8 milliards d’euros en 2010, Didier Migaud, solennel, a martelé la nécessité de revoir le financement de la protection sociale. « La dette sociale est un poison lent, une drogue dont il faut se désintoxiquer », a déclaré le premier président de la Cour. La crise économique a certes pesé mais elle n’explique pas à elle seule le niveau exceptionnellement élevé des déficits – la dette sociale atteint 136,2 milliards d’euros fin 2010. « Moins de la moitié du déficit du régime général provient de la faiblesse de la conjoncture », affirme Didier Migaud.
Les sages recommandent de revenir à un équilibre des comptes selon un calendrier rapproché en intensifiant la maîtrise des dépenses d’assurance-maladie et en augmentant les recettes, en agissant notamment sur les niches sociales.
Si l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) a pu être respecté en 2010, la Cour des comptes souligne que « la tenue dans la durée d’un objectif resserré nécessite d’amplifier les efforts et de mobiliser toutes les marges d’efficience possibles ». Parmi les pistes préconisées pour un retour à l’équilibre, la Cour recommande un transfert de la part de l’endettement de l’agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) à la caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) en relevant le montant de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), aujourd’hui au taux de 0,5 %.
Xavier Bertrand n’a pas tardé à réagir aux critiques de la Cour. Le ministre de la Santé a rétorqué que le gouvernement tout entier était « mobilisé vers l’objectif du retour à l’équilibre des comptes ».
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