Le Dr Ghislain Haicault de la Regontais, médecin généraliste en secteur II à Paris, n'a pas apprécié la dernière lettre signée du directeur de sa caisse primaire.
Dans ce courrier, dont « le Quotidien » a eu copie, l'Assurance-maladie annonce avoir engagé une procédure de résiliation du contrat d'accès aux soins (CAS) de modération tarifaire que le généraliste parisien a souscrit en décembre 2013.
La caisse affirme que le médecin, qui a des capacités en tant qu'urgentiste et de gériatre, n'a pas « respecté ses engagements » en 2014 et pendant les trois premiers trimestres de l'année 2015. Le Dr Haicault de la Regontais se voit reprocher un taux de dépassement moyen de 109 %, supérieur au seuil de 100 % fixé par l'avenant 8. Il s'agit de la seconde lettre reçue par le médecin après un premier avertissement en décembre 2015.
Le bon nombre de patients ?
Le généraliste conteste les chiffres de la CPAM de Paris. Il assure que les taux de dépassement qui lui sont attribués sont erronés, la caisse n'ayant pas, selon lui, tenu compte du bon nombre de patients l'ayant consulté.
L'Assurance-maladie a recensé 677 patients alors que le fichier personnel du médecin en donnait un peu plus de mille. « Selon la CPAM, je n'aurais que 27 patients étudiants alors que mon logiciel médical en compte plus de 100 », affirme le médecin. « Il vous est impossible de calculer le montant de mes dépassements moyens avec la rigueur que demande un contrat signé entre deux parties », assène le Dr Haicault de la Regontais dans un courrier adressé au directeur de la caisse de Paris.
« Les relevés du SNIR (Système national inter-régimes), preuve irréfutable des remboursements de Sécurité sociale, attestent un respect des objectifs en 2014 et 2015 », assure le généraliste, syndiqué à la FMF.
Le Dr Haicault n'exclut pas, si la caisse rompt son contrat d'accès aux soins, de contre-attaquer. « J'attends la prise en charge des avantages liés à mon option CAS comme ils me sont dus (prise en charge des cotisations sociales sur l'activité à tarifs opposables, NDLR), conclut le médecin. Faute de quoi, je saisirai la justice et toute instance concernée. »
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