IPA, Iade, Ibode, puéricultrices : l'Igas pose les conditions de reconnaissance de la pratique avancée infirmière

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Publié le 27/01/2023

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Crédit photo : Burger/Phanie

En complément d'un précédent rapport (2022) intitulé « Trajectoires pour de nouveaux partages de compétences » entre professionnels de santé, l'Igas publie ses recommandations visant à refondre le cadre juridique de la pratique avancée infirmière. L'objectif était à la fois de faciliter l'accès direct aux IPA actuels (infirmiers en pratique avancée) mais aussi de reconnaître, le cas échéant, en pratique avancée l'exercice des Iade (infirmiers anesthésistes) puis potentiellement des autres spécialités (puéricultrices, infirmiers de bloc opératoire – Ibode).

À l'issue de cette concertation, l'Igas propose de maintenir les trois diplômes d'État des spécialités infirmières (puéricultrices, anesthésistes et blocs opératoires), et des instituts de formation dans leurs caractéristiques principales, « tout en prévoyant les nécessaires évolutions de durée et de contenu des formations, en particulier celles portées au grade de master ».

D'abord les Iade

Concernant les infirmiers anesthésistes (Iade), le rapport propose d'organiser « les travaux de refonte du référentiel qui date de 2012 « en vue d'une prise d'effet dès la rentrée 2023 ». Cette mesure doit être décidée « en précisant sans délai aux professionnels Iade et aux médecins anesthésistes-réanimateurs [MAR] le calendrier des travaux à l'automne 2022, les contenus et formes attendus, notamment dans le cadre de l'approche par blocs de compétences ». Ces travaux, déjà retardés, devraient permettre de finaliser un décret relatif à l'exercice en pratique avancée infirmière définissant le cadre d'exercice des futurs infirmiers anesthésistes en pratique avancée.

Pour les puéricultrices cette fois, l’inclusion de l'exercice en pratique avancée, bien qu'envisagée, ne pourra que passer par « une réingénierie » de leur cursus. La mission demande confirmation du calendrier de refonte de cette formation, « portée à deux ans et au grade de master ». L'objectif est la reconnaissance en pratique avancée de l'ensemble de leurs situations d'exercice (dont le libéral) et de responsabilité dans le nouveau cadre juridique. La validation des acquis de l'expérience (VAE) devrait pallier le risque d'une année blanche de diplôme en 2024.

Désaccords au bloc

Pour les infirmiers de bloc opératoire, sujet hautement sensible, les rapporteurs constatent que les litiges sur la réingénierie du diplôme Ibode à la rentrée 2022 et la gestion des mesures transitoires sur les actes exclusifs « bloquent toute réflexion immédiate sur la pratique avancée des Ibode avec les chirurgiens ».

De leur côté, lors de la phase de concertation, les médecins anesthésistes-réanimateurs ont sans cesse exprimé leur vigilance concernant l'« intangibilité de l'acte anesthésique qui relève de leur compétence exclusive », et de l'organisation de la sécurité anesthésique. La mission recommande donc d'accompagner les acteurs dans cette réingénierie « indépendante d'une reconnaissance ultérieure éventuelle en pratique avancée ».

Reprise des discussions avec les médecins

Pour les IPA enfin, sous les feux de l'actualité, la mission recommande la reprise des discussions avec les médecins sur l'accès direct des patients. Alors que la proposition de loi Rist, décriée, a été adoptée à l'Assemblée nationale, cette concertation permettrait de simplifier les « modalités concrètes d'adressage du patient » et de finaliser un projet de décret sur l'accès direct aux IPA pour les activités « d'orientation, éducation, prévention, dépistage ».

Le rapport plaide aussi en faveur « d'un champ conventionnel spécifique aux IPA ». Elle suggère par ailleurs une réflexion – avec les syndicats, la Cnam, les employeurs – sur le modèle économique des IPA (salarié et libéral) et sur la pertinence d'éventuels statuts mixtes (IPA/IDE, IPA libérales/salariées).