LE DERNIER RAPPORT de l’Observatoire des risques médicaux (ORM) se livre à une revue de détail de 4 083 dossiers d’accidents médicaux (dont le préjudice a dépassé les 15 000 euros et qui ont été clôturés entre 2006 et 2009).
L’ensemble de ces affaires s’est soldé, pour la solidarité nationale et pour les assureurs, par une addition globale de 470,8 millions d’euros. À l’échelle moyenne d’une affaire, l’indemnisation atteint 115 333 euros. Analysés par tranches de montants, ces sinistres se répartissent ainsi : les indemnisations comprises entre 15 000 et 50 000 euros représentent la moitié des dossiers mais 12 % seulement du montant global versé ; de 50 000 à 200 000 euros, 38 % des affaires sont concernées qui, en euros, « pèsent » 30 % du total du gâteau ; entre 200 000 et 1 million d’euros, moins de 12 % des dossiers représentent 39 % de l’addition ; enfin, au-delà du million, 1,1 % des dossiers accaparent 19 % du préjudice global. S’ils sont rares, les très gros préjudices coûtent très cher.
Autre enseignement des travaux de l’Observatoire : la longueur des délais entre l’acte, la réclamation et le règlement. Il apparaît ainsi que dans 80 % des cas, la réclamation est rapide et intervient au plus dans les deux années suivant l’acte mis en cause (elle se fait dans la même année pour 40 % des affaires). L’ORM note à l’inverse que « la réclamation a lieu 5 ans ou plus après l’acte dans 5 % des dossiers ». Une fois ouverts, les dossiers sont étudiés et réglés en moins de deux ans pour un tiers d’entre eux mais un cinquième nécessite plus de 5 ans pour être traités. Pire, « plus de 10 % des dossiers ont une durée de vie supérieure à 10 ans ». Quant à leur mode de règlement, il est amiable sept fois sur dix.
La nature du sinistre (des actes de soins dans 85 % des cas) relève d’abord d’actes non fautifs (34 % des dossiers), devant les actes techniques fautifs, c’est-à-dire des erreurs médicales proprement dites, qui représentent 27 % des dossiers. Suivent les infections nosocomiales (18 %), les défauts d’organisation (4 %), les accidents dus à la prescription ou la délivrance de produits (3 %).
La prédominance de la chirurgie sur le terrain du risque médical est une nouvelle fois démontrée : près de 60 % des dossiers d’accidents (soit 2 418 affaires) proviennent d’opérations de chirurgie (hors chirurgie esthétique et hors obstétrique, loin devant les autres disciplines médicales) ; l’indemnisation moyenne des cas chirurgicaux atteint 140 000 euros. Les obstétriciens ne représentent « que » 172 sinistres, pour un montant moyen de 97 000 euros.
Quatre généralistes font vivre à tour de rôle un cabinet éphémère d’un village du Jura dépourvu de médecin
En direct du CMGF 2025
Un généraliste, c’est quoi ? Au CMGF, le nouveau référentiel métier redéfinit les contours de la profession
« Ce que fait le député Garot, c’est du sabotage ! » : la nouvelle présidente de Médecins pour demain à l’offensive
Jusqu’à quatre fois plus d’antibiotiques prescrits quand le patient est demandeur