La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a sorti les coopérations du cadre expérimental en vigueur depuis 2003. Désormais les professionnels de santé peuvent s’engager à leur initiative dans une démarche interprofessionnelle « ayant pour objet d’opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins » ou de réorganiser leurs modes d’intervention auprès du patient. Un arrêté relatif aux nouveaux modes de coopération entre professionnels de santé a précisé les conditions d’adhésion à cette démarche « interpro » et fixé le modèle type de protocole que devront renseigner les candidats au grand saut. Il s’adresse à tous les professionnels de santé (médicaux et paramédicaux) dans tous les secteurs d’exercice (public ou privé, libéral ou non). L’objectif sur le papier est simple : faire confiance au terrain et, si possible, généraliser ce qui marche, avait expliqué Roselyne Bachelot lors du débat parlementaire.
Dans cette affaire sensible, ce sont les agences régionales de santé (ARS) qui seront aux manettes. Les protocoles de coopération leur seront soumis et elles vérifieront qu’ils répondent à un besoin ressenti au sein du territoire de santé. Si c’est le cas, l’ARS transmettra le protocole à la Haute Autorité de Santé (HAS), avant éventuelle autorisation de mise en œuvre de la coopération. Les professionnels inscrits dans le protocole devront respecter un cahier des charges strict. La HAS pourra ensuite décider d’étendre un protocole de coopération local à tout le territoire, ce qui n’était pas possible avant. La boucle est bouclée.
Les ordres professionnels ont désapprouvé officiellement ces dispositions. Pour eux, il n’existe aucune garantie sur les qualifications et les compétences des professionnels impliqués, ainsi que sur la régularité et les modalités de leur exercice.
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