PHILIPPE VIGIER s’est fait un nom chez les médecins. Il y a un an, ce député centriste d’Eure-et-Loir avait déclenché une levée de boucliers des praticiens libéraux. Dans une PPL cosignée par une cinquantaine de parlementaires de la majorité (UMP et Nouveau Centre), il avait préconisé (en vain) des dispositions coercitives afin de réduire les « difficultés géographiques » d’accès aux soins. Neuf mois plus tard, Philippe Vigier revient à la charge. A quelques détails près, son nouveau texte est un "copier-coller" de la PPL originelle (Le Quotidien du 27 janvier 2012).
Pour lutter contre la désertification médicale, Philippe Vigier avance quatre mesures phares. Il suggère tout d’abord de remplacer les épreuves classantes nationales (ECN) par un examen régional. Les étudiants seraient autorisés à se présenter aux ECN dans deux autres régions que la leur. Deuxième idée : le député demande que les internes de troisième année soient tenus de réaliser au moins un stage d’un an au sein d’une maison de santé pluridisciplinaire ou d’un établissement hospitalier dans une zone en déficit d’offre de soins. L’objectif est de sensibiliser les internes à cette problématique.
Un visa de l’ARS avant l’installation
Ce n’est pas tout. À partir de 2020, tout nouveau médecin, à l’issue de sa formation, serait tenu d’exercer obligatoirement pendant trois ans dans un secteur géographique sous doté médicalement.
Enfin, la PPL Vigier soumet l’installation de nouveaux professionnels (médecins, dentistes, sages-femmes, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes) à l’octroi d’une autorisation préalable d’installation délivrée par l’État et l’agence régionale de santé (ARS). Les créations et transferts de cabinets qui auraient pour conséquence de conduire au dépassement d’un « nombre plancher » de professionnels de santé pour 100 000 habitants pourraient ainsi être interdits. Les contrevenants s’exposeraient au déconventionnement par l’assurance-maladie.
Nouveauté : ce texte renforce le bénéfice du cumul emploi-retraite des médecins dans les territoires désertifiés (les médecins qui exerceraient encore au-delà de l’âge légal de la retraite bénéficieraient d’un abaissement de leurs charges sociales). La PPL encourage aussi la télémédecine dans les établissements de santé, les cabinets médicaux ainsi que les maisons et pôles de santé.
Fin janvier, la première version de ce texte, expurgée des mesures contraignantes, avait été rejetée par l’Assemblée nationale, dont la majorité était alors de droite. Sauf immense surprise, il devrait en être de même le 22 novembre lors de l’examen de cette PPL au Palais-Bourbon.
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