Bertrand poursuit son entreprise de « déminage »

SEMAINE PROLIFIQUE pour la médecine de ville : sur trois dossiers sensibles du moment, potentiellement conflictuels, l’exécutif s’est employé ces derniers jours à adresser des signaux positifs à la profession, façon de déminer au maximum le terrain avant la reprise des négociations conventionnelles, peut-être dès le 7 avril, de source syndicale.

Le premier « geste » politique concerne la mise en œuvre du nouveau contrat-type, très controversé, entre les médecins libéraux et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Le gouvernement a accepté de repousser l’échéance du 1er avril, initialement programmée comme date couperet - du coup, les nouveaux contrats pourront se mettre en place progressivement et un bilan sera dressé en au 30 juin. Le principe du paiement à l’acte a également été réaffirmé.

Deuxième dossier en voie de déminage : les relations médecins/caisses. Afin de pacifier le climat, une charte du « contrôle des pratiques professionnelles », promise par Xavier Bertrand, est en cours d’élaboration par la direction de l’assurance-maladie. Même si le projet en l’état reste contesté, l’objectif de la démarche est d’accroître la transparence dans la gestion des contentieux (déroulement du contrôle, droits et devoirs, procédures d’appel…) qui concernent au premier chef des médecins généralistes.

Le troisième dossier concerne la démographie médicale. Aujourd’hui même, Xavier Bertrand organise au ministère de la Santé une séance de travail avec les syndicats sur le sujet. Il sera notamment question du bilan mitigé de l’avenant 20 (qui prévoyait un bonus de 20 % sur les honoraires généralistes accordé sous conditions strictes en zone déficitaire) et de l’opportunité de mettre en place un système de remplacement plus incitatif. Là encore, l’objectif est de réaffirmer que la voie de la coercition est écartée même si c’est la future convention médicale qui fixera les incitations : poursuite d’activité des médecins retraités, allégement des tâches administratives, contrats santé solidarité désormais facultatifs, primes pour les remplaçants qui exerceront en zone fragile…

Ces nouveaux « signaux » adressés à la médecine libérale s’inscrivent dans une séquence très particulière. Depuis plusieurs mois, l’exécutif s’attache à regagner la confiance des professionnels : rapports sur l’avenir de la médecine de ville, C à 23 euros, droit au CS pour les spécialistes de médecine générale, examen en cours de la proposition de loi Fourcade qui corrige la loi HPST, mesures à l’étude pour renforcer la sécurité des médecins, promesses de résolution de la crise de la RCP… La prochaine séquence sera conventionnelle. Le directeur général de l’assurance-maladie sera cette fois en première ligne. Mais le ministre de la Santé, qui a réclamé l’ouverture très rapide des négociations, ne sera pas très loin.