Missionné par le gouvernement pour trouver une solution au problème de la RCP, Gilles Johanet s’attend à une « montée continue du risque ». « Les spécialités de chirurgie, obstétrique et anesthésie réanimation constituent moins une singularité qu’une avant-garde des autres spécialités et professions de santé », écrit-il dans son second rapport sur la RCP. Le sinistre clos le plus coûteux, rappelle-t-il, ne concerne pas un accoucheur comme on pourrait s’y attendre, mais un médecin généraliste (7,5 millions d’euros).
Pour l’ancien patron de la CNAM, il n’y a que deux alternatives : la création d’un pool d’assureurs et la mutualisation du risque sur les 400 000 professionnels de santé libéraux, ou, à défaut, l’écrêtement, c’est-à-dire la prise en charge des accidents médicaux par la solidarité nationale au-delà d’un certain montant.
Xavier Bertrand détient les conclusions de Gilles Johanet depuis cinq semaines. Dans une entrevue récente avec la CSMF, le ministre de la Santé a indiqué vouloir régler le problème de la RCP « avant l’été » par voie législative. Le Dr Jean Marty, secrétaire général du SYNGOF (gynéco obstétriciens), se veut optimiste. « Peu nous importe la solution technique retenue, dit-il. Tout ce que nous voulons, c’est une solution définitive au problème des trous de garantie, pour que les jeunes ne se détournent pas de l’obstétrique ». Dans l’idée de Gilles Johanet, nul besoin d’instaurer une surcotisation pour financer le pool ; c’est aux assureurs d’abonder directement le fonds, en ponctionnant sur leurs provisions qu’il estime excessives. La FFSA ne voit pas les choses ainsi. Contacté par « le Quotidien », le DG de la MASCF, Marcel Kahn, livre ce commentaire : « Personne n’est à l’abri d’un sinistre lourd, pas plus le généraliste que l’infirmière. Nous préférons l’écrêtement, car c’est la solution la plus logique et la plus facile à mettre en œuvre. Ceci étant dit, nous ne sommes pas contre l’idée d’un pool pour les sinistres entre 6 et 20 millions d’euros. Mais comment calculera-t-on la surcotisation ? Beaucoup de questions restent en suspens ».
› D. CH.
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