Amendements : les députés très inspirés

Publié le 11/02/2009

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Parmi les quelque 1 200 amendements déjà déposés sur le projet de loi, près de 500 concernent son titre I consacré à la réforme hospitalière. De la majorité à l’opposition, les députés s’accordent notamment pour mieux définir les conditions dans lesquelles n’importe quel établissement de santé - et a fortiori une clinique privée - pourra se voir confier des missions de service public. Plusieurs amendements convergent pour que cette possibilité soit donnée à un établissement sanitaire privé « en fonction des besoins de la population appréciés dans le schéma régional d’organisation des soins » (SROS), voire en fonction aussi des « ressources humaines médicales et soignantes disponibles ». Un amendement de la Commission des Affaires sociales consacre la reconnaissance légale de l’hospitalisation à domicile (HAD), qui n’est plus considérée comme une alternative à l’hospitalisation mais comme une activité hospitalière dans un lieu de soins particulier. Le groupe PS préférerait que cette reconnaissance aille jusqu’à faire de la HAD « une activité de soin à part entière ».

Des amendements adoptés par la Commission des Affaires sociales ont élargi la composition du directoire des établissements (le plafond du nombre de membres est relevé de 5 à 7, et de 7 à 9 pour les seuls CHU) et rétabli le principe d’une majorité médicale. La commission a repris à son compte un amendement de l’UMP Bernard Debré prévoyant l’avis conforme de la CME pour la nomination des chefs de pôles d'activités. Pour impliquer les élus locaux, divers amendements donnent la possibilité au conseil de surveillance de l’établissement de se prononcer sur la stratégie de ce dernier. La Commission des Affaires sociales et la Commission des Affaires économiques ont adopté des dispositions servant d’incitations financières à la constitution de communautés hospitalières de territoire (CHT).

Des amendements similaires (défendus par des élus centristes, PS et l’UMP Yves Bur) ont pour objectif d’étendre au service public hospitalier le champ de l’article 86 du Code de déontologie médicale : ils interdisent pendant deux ans à un praticien hospitalier qui a démissionné d’un hôpital de concurrencer cet établissement dans le secteur privé.

Enfin, les députés ont déposé des amendements en vue de réintroduire dans le projet de loi HPST des articles qui figuraient dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 et avaient été annulés par le Conseil constitutionnel au motif qu’il s’agissait de « cavaliers ». Certains portent sur la clarification des situations de déséquilibres financiers et la mise sous administration provisoire des établissements publics. D’autre part, un article additionnel crée l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé (ANAP). Celle-ci doit regrouper différentes structures, à savoir la Mission pour l’appui à l’investissement hospitalier (MAINH), la Mission nationale d’expertise et d’audit hospitalier (MEAH) et le Groupement pour la modernisation des systèmes d’information hospitaliers (GMSIH).

A.B.