Parmi les quelque 1 200 amendements déjà déposés sur le projet de loi, près de 500 concernent son titre I consacré à la réforme hospitalière. De la majorité à l’opposition, les députés s’accordent notamment pour mieux définir les conditions dans lesquelles n’importe quel établissement de santé - et a fortiori une clinique privée - pourra se voir confier des missions de service public.
Amendements : les députés très inspirés
Publié le 11/02/2009
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