40 % des secteurs de garde sont couverts par moins de 10 médecins

C’EST LA SEPTIÈME fois que l’Ordre des médecins rend public son bilan annuel de la permanence des soins (PDS). Selon l’institution, cette nouvelle enquête, réalisée en janvier 2010, « démontre une nouvelle fois que les médecins continuent à assumer vis-à-vis de la population leurs responsabilités professionnelles sur l’ensemble du territoire national. L’érosion du volontariat est pourtant là et constituera un défi pour les agences régionales de santé (ARS) ».

La France compte aujourd’hui 2 412 secteurs de garde, contre 2 552 en 2009, et 2 696 en 2008. On est donc encore loin de l’objectif de 2 000 secteurs de garde fixé voici deux ans par Roselyne Bachelot. Au cours de l’année 2009, 45 départements ont réduit leur sectorisation, ou modifié les périmètres de certains secteurs de garde. Généralement modestes (il s’agit souvent de supprimer un ou deux secteurs), ces redécoupages ont parfois été francs, comme en Ardèche où le nombre de secteurs a été divisé par deux.

Au chapitre du paiement des astreintes du samedi après-midi, plus de 80 % des départements en bénéficient aujourd’hui (soit 17 de plus qu’en 2009).

Des injustices.

Le CNOM insiste sur le fait que cette situation, apparemment plutôt satisfaisante, cache des injustices criantes. En effet, les départements où cette tranche horaire n’est pas indemnisée – en 2008, Roselyne Bachelot avait conditionné le versement de ces astreintes à une resectorisation préalable – sont en général situés en zones rurales « où la resectorisation ne va pas de soi », et où les médecins participent de façon massive à la PDS. « À l’incohérence s’ajoute l’injustice, précise l’Ordre, puisque dans certains départements les astreintes du samedi après-midi sont payées alors que les objectifs de resectorisation n’ont pas été atteints. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils évoquer des mesures incitatives à l’installation dans les zones médicalement sous-dotées et laisser perdurer de telles situations ? » Enfin, dans plus d’un tiers des secteurs, note encore le CNOM, la garde s’arrête à minuit et n’assure donc pas les heures de nuit profonde.

Le volontariat s’érode.

Au chapitre de la participation des médecins à la PDS, le rapport note que dans 86 départements, l’Ordre reçoit des tableaux de garde complets, ou dont « l’incomplétude est marginale ». Mais dans 945 secteurs, le nombre de médecins couvrant la garde est inférieur à 10. De façon générale, la proportion de volontaires est supérieure à 60 % dans 78 % des départements (voir carte), mais ces statistiques cachent « une érosion du volontariat. L’implication des médecins, précise l’Ordre, est fragilisée par une démographie médicale déclinante, une reconnaissance encore insuffisante de la mission de service public assurée, et dans certains cas, par l’absence de réponse aux attentes en matière d’organisation et de financement. »

Malgré tout, le nombre de réquisitions préfectorales diminue d’année en année. 41 préfets avaient réquisitionné en 2007 (parfois une seule fois dans l’année), 34 l’ont fait en 2008 et 29 en 2009. « Comme l’an passé, précise cependant l’Ordre, là où les carences du tableau sont les plus criantes en raison d’une absence de volontariat généralisée, les préfets n’ont pas ou peu réquisitionné et ont laissé en l’état des tableaux et des secteurs incomplets. »

Côté régulation, on apprend que dans 38 départements, celle-ci passe par un numéro d’appel spécifique distinct du 15, avec lequel elle est néanmoins interconnectée. Les libéraux y participent dans 96 départements, contre 94 l’an dernier.

Enfin, l’Ordre a recensé 293 sites dédiés à la PDS (maisons médicales de garde, ou MMG). Un chiffre qui n’a pas bougé en un an. Pour l’Ordre, cette stagnation est à mettre sur le compte de l’absence de financements et de volonté politique. « À cet immobilisme, estime l’Ordre, on opposera la participation plus forte des médecins libéraux à la régulation médicale, et l’effort de resectorisation. »