Visites, revalos, soins non programmés, DMP : ce que propose la CNAM

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Publié le 01/12/2020

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549 millions d'euros pour 2021/2022 : c'est le budget que l'Assurance-maladie a mis sur la table la semaine dernière pour les médecins libéraux, « un paquet substantiel » de mesures selon le DG de la CNAM Thomas Fatome. Florilège de ce projet.

• Soins non programmés (SNP). L'engagement des médecins régulateurs est valorisé à « 85 euros par heure », « avec prise en charge des cotisations sociales », et sans plafond. Les effecteurs reçoivent une aide pour les outils (équipement, abonnement à un agenda partagé) via le forfait structure et bénéficient de forfaits trimestriels progressifs selon le niveau d'activité en soins non programmés : jusqu'à 75 euros pour 5 à 10 actes par trimestre ; jusqu’à 200 euros de 11 à 40 actes ; jusqu’à 400 euros de 41 à 70 actes ; jusqu'à 650 euros de 71 actes à 100 actes ; et jusqu’à 800 euros au-delà de 100 actes. Sur ces bases, un généraliste toucherait jusqu'à 200 euros par trimestre (soit 800 euros par an) s'il réalise 2 % de son activité en soins non programmés. Et 1600 euros par an pour 5 % de son activité en SNP.

• Visites. En complément de la visite longue et complexe (VL + MD = 70 euros), la CNAM crée une « visite gériatrique » à 50 euros (dont 10 euros de MD) pour les patients de plus de 75 ans en ALD, dans la limite de trois par an. Et pour les visites à domicile des patients de plus 85 ans, le tarif passe à 40 euros grâce à un bonus sur la majoration de déplacement qui passe à 15 euros. Enfin, la visite longue est ouverte aux gériatres.

• Spécialités cliniques. Six sont concernées par les revalorisations. Pour les pédiatres, le nouveau forfait pédiatrique (NFP, moins de 2 ans) passe à 8 euros (+3€) portant cette consultation à 35 euros. De nouvelles consultations complexes ou très complexes sont instaurées : dépistage des troubles du neuro-développement (60 euros), stratégie thérapeutique pour l'enfant atteint de ces troubles (60 euros) et bilan des enfants entrant dans l'aide sociale à l'enfance (46 euros). L'acte de base des psychiatres et neurologues (CNPSY, 11,5 millions de consultations par an) passe de 39 à 41 euros. Leurs consultations en urgence grimpent à 78 euros (2 CNPSY au tarif actuel). Les gynécologues médicaux héritent d'une valorisation spécifique de 3 euros de leur majoration MPC (soit 5 euros au total), et pourront associer colposcopie et consultation. La majoration spécifique des endocrinologues (MCE) augmente de 16 à 30 euros. Enfin les rhumatologues bénéficient de 3 euros de bonus sur leur MPC.

• DROM. La caisse propose une majoration de 5 % des actes CCAM réalisés dans les départements et régions d'outre-mer pour un coût de 15 millions d'euros.

• Téléexpertise. Toute la population deviendrait éligible. Les deux niveaux de recours sont fusionnés (à l'échelon tarifaire supérieur). Le médecin requis toucherait donc dans tous les cas 20 euros dans la limite de deux actes par an et par patient (au lieu de 12 euros au niveau 1). Pour le praticien requérant, le tarif unique serait de 10 euros dans la limite de deux actes par an et par patient (au lieu de 5 euros en niveau 1).

• Usages numériques. La CNAM veut inciter les médecins à l'alimentation du volet de synthèse médicale (VSM) dans le dossier médical partagé (DMP). Ainsi, un généraliste qui fait la moitié de sa patientèle ALD d'ici à fin 2022 touche un forfait de 1 500 euros (3 000 euros pour l'ensemble de sa patientèle). Un bonus de 20 % est envisagé si plus de la moitié des VSM sont structurés. De même, un radiologue touche un forfait annuel de 700 euros s'il alimente au moins 100 comptes rendus par mois. Enfin, pour tous les médecins, un forfait de 400 euros doit inciter aux usages prioritaires (messagerie sécurisée de santé – MSS – avec au moins 600 messages annuels et alimentation d'au moins 300 documents DMP par an dès 2021).

• Plateaux techniques. Deux mesures visent à améliorer les options de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM et OPTAM-CO pour les chirurgiens et obstétriciens). La CNAM propose d'augmenter de 20 % à 21 % le modificateur K applicable aux actes de chirurgie et obstétrique en secteur I et OPTAM-CO. Et les taux par spécialité pour le calcul de la prime OPTAM (situés entre 2,8 % et 8,8 %) augmentent d'un point pour les honoraires aux tarifs opposables.

• Handicap. Plusieurs consultations sont instaurées : passage d’un pédiatre traitant à un généraliste traitant pour les enfants vivant avec un handicap (60 euros) ; remplissage du dossier MDPH (60 euros) ; et consultation « blanche » pour les personnes nécessitant la mise en place des consultations précitées sans examen du patient (25 euros).