Rififi dans la vie conventionnelle : mécontente du règlement arbitral, la FMF suspend sa participation aux commissions paritaires locales

C'est un nouvel indice de l'exaspération de la médecine libérale. Alors que la reprise des négociations conventionnelles n'est toujours pas programmée, le conseil d'administration de la Fédération des médecins de France (FMF) a décidé de suspendre sa participation aux réunions des commissions paritaires locales (CPL) et des commissions paritaires régionales (CPR) médecins, qui constituent les rouages de la vie conventionnelle dans les territoires.

La @FMFofficiel suspend sa participation aux commissions paritaireshttps://t.co/gxmdWpyecU

— Richard Talbot (@RichardTalbot9) May 25, 2023 

Reconduites par le règlement arbitral, ces instances paritaires sont aussi des lieux d'échanges entre les caisses et les syndicats de médecins libéraux sur ce qui concerne la convention, son application, ses évolutions et les conflits éventuels (avec la vérification du respect des procédures en cas de litiges).

Mépris

« C'est notre manière de dire qu'avec le règlement arbitral, on se sent méprisés », explique la Dr Corinne Le Sauder, présidente de la FMF, jointe par « Le Quotidien ». Dans son viseur notamment, la hausse de la consultation à 26,50 euros, inscrite dans le règlement arbitral, qui « ne permet pas le rattrapage de l'inflation et des charges inhérentes aux cabinets et aux structures libérales ». La perspective programmée d'une nouvelle offensive parlementaire mi-juin – avec la proposition de loi Valletoux et de nombreux amendements sur l'accès aux soins –, qui risque de porter des mesures contraignantes pour la médecine libérale, durcit aussi le climat.     

Le syndicat se dit prêt, toutefois, à « revoir sa position » quand de nouvelles négociations reprendront. « De toute façon, les propositions d'amélioration que nous faisons au sein des instances locales et régionales sont rarement suivies », explique la généraliste à Olivet. La FMF rappelle que sa décision n'a pas de conséquences sur la défense des confrères au sein de la commission des pénalités.