Auditionné ce mercredi au Sénat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2022, le directeur général de la CNAM, Thomas Fatôme, a confirmé le caractère sans précédent du déficit de l'Assurance-maladie en raison d'un « effet ciseaux » (dépenses exceptionnelles de crise et effondrement des recettes).
Les chiffres donnent le vertige : la seule branche maladie affiche un trou de 30,4 milliards d'euros en 2020, puis de 30 milliards attendus en 2021 et la prévision est de -19,7 milliards l'an prochain. « Le déficit se maintiendrait à l'horizon de 2025 pour un montant de 15 milliards d'euros », a précisé le DG. Face à de tels dérapages, quelles sont les pistes d'économies ?, ont logiquement interrogé les sénateurs.
Dans ce contexte de dégradation financière inédite, Thomas Fatôme a d'abord mis en avant la « rénovation des opérations de gestion du risque, cœur des politiques de maîtrise médicalisée ». Le « corpus » de cette stratégie a été présenté cet été dans le rapport charges et produits pour 2022. De la prévention à la pertinence des soins en passant par la lutte contre les fraudes ou l'exercice coordonné, « les gisements d'économies existent, soutient le patron de la CNAM. L'objectif est d'identifier des moteurs d'efficience pour contribuer fortement à la trajectoire progressive de retour à l'équilibre ». Le patron de la CNAM promet des propositions « structurantes » sur ce sujet en 2022.
20 à 30 % d'actes redondants ou inutiles ?
À l'unisson d'autres parlementaires, le sénateur centriste du Pas-de-Calais, Jean-Marie Vanlerenberghe, n'a pas caché son impatience, voire son agacement. « Il était convenu que la CNAM fasse des estimations des fraudes ou des anomalies, a-t-il martelé. Pouvez-vous le faire pour l'an prochain ? » Même préoccupation sur la pertinence des soins, invoquée année après année. « On estime qu'il y a 20 à 30 % d'actes redondants et inutiles, souligne-t-il en écho à des chiffres qui circulent depuis des années. Est-ce qu'il y aura enfin un plan, pour récupérer cet argent, compte tenu des besoins pour la Sécurité sociale ? »
Selon son directeur général, la CNAM a déjà engagé un travail « lourd » avec l'ensemble des acteurs impliqués (autres régimes d'Assurance-maladie, Pôle emploi, Bercy) pour avancer sur l'évaluation de la fraude. Sur ce sujet « techniquement très complexe en raison de la diversité des champs d'intervention », l'objectif de la Sécu est de partager avec le Parlement « à la fin de l'année » des premières évaluations fiables de la fraude, y compris sur le champ de l'offre des soins. Un panorama complet sur l'ampleur de la fraude et des abus sera présenté « en milieu de 2022 ».
Et concernant spécifiquement la pertinence des soins, les multiples propositions de l'Assurance-maladie, dans son rapport charges et produits, pourraient procurer jusqu'à un milliard d'euros, plaide Thomas Fatôme. Dans ce domaine, le DG de la CNAM s'inscrit dans une démarche pluriannuelle, « qu'il s'agisse de la pertinence des parcours de soins, des prescriptions et du renforcement des actions de prévention. C'est ce que nous avons commencé à construire avec le parcours autour de l'insuffisance cardiaque ».
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