Nombre de médecins l'ont regretté cet été : depuis le 10 juillet, certaines dérogations ne sont plus possibles. C'est principalement le cas de la prise en charge des téléconsultations réalisées par téléphone, sans vidéotransmission.
Les indemnités journalières (IJ) des professions libérales médicales conduites à interrompre leur activité professionnelle pour garde d'enfant ne sont plus prises en charge par l'assurance-maladie depuis le 5 juillet – tout comme les IJ des libéraux qui cessent leur activité pour vulnérabilité (depuis le 1er septembre). En revanche, la prise en charge des IJ en cas d’arrêt prescrit pour une infection au Covid-19 ou dans le cadre du contact tracing a été maintenue.
Le délai instauré à neuf semaines d'aménorrhée pour l’IVG médicamenteuse pendant la crise sanitaire est ramené à sept semaines, dans le respect du protocole établi par la Haute autorité de santé (HAS), précise la CNAM.
Télémédecine, régime exceptionnel
S'agissant des consultations à distance, une majorité des dérogations en vigueur ont été prolongées. Les téléconsultations restent prises en charge à 100 % par l’assurance-maladie pour tous les patients jusqu’au 31 décembre 2020.
Les dérogations à la connaissance préalable du patient et du respect du parcours de soins pour les patients susceptibles d’être atteints de Covid-19 (ou reconnus atteints du virus) sont aussi maintenues jusqu’à la fin de l'année. Pour tous les autres patients, les règles du parcours de soins et de connaissance préalable du patient doivent être respectées.
Pour les médecins libéraux, les consultations complexes, les avis ponctuels de consultant (APC), la prise en charge pour une première prise de médicaments dans le cas d’une IVG, l’examen prénatal et la séance de préparation à la naissance sont toujours réalisables à distance par vidéotransmission jusqu'au 31 décembre également.
Il reste également possible de réaliser des télé-expertises pour les patients présentant les symptômes de l'infection (ou atteints du Covid-19), et de déplafonner le nombre de télé-expertises annuelles prises en charge pour ces patients jusqu'à la fin de l'année.
Centres Covid spécialisés : 100 %
Autre acquis : la prise en charge totale des actes et prestations réalisées dans les centres ambulatoires Covid, qui est prolongée jusqu’au 10 octobre 2020.
Dans les EHPAD cette fois, la facturation de la majoration d'urgence (MU) pour chaque visite réalisée par le médecin est étendue jusqu'au 30 septembre.
Consultations bonifiées
Pour les généralistes qui participent aux opérations de « contact tracing », la facturation de la majoration pour consultation initiale d’information du patient et de mise en place d’une stratégie thérapeutique (MIS, 30 euros) a été prolongée jusqu’au 31 décembre. La consultation complexe post-confinement (PCV) pour les patients en ALD ou considérés comme vulnérables reste facturable jusqu’au 15 septembre.
Enfin, la possibilité de réaliser les examens obligatoires de suivi des enfants (COE, COB, COG, COD, COH, COM et COA) au-delà des limites d’âge prévues est prolongée jusqu’au 30 septembre.
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