Covid-19 et IJ : MG France et le SML réclament la suppression du délai de carence pour tous les médecins libéraux

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Publié le 24/03/2020

Crédit photo : S. Toubon

Alors que l’État supprime temporairement le délai de carence des fonctionnaires et des salariés en cas de maladie pendant l’épidémie du Covid-19, qu’en est-il pour les médecins libéraux ?

Dans leur cas, les règles d'indemnisation par l'Assurance-maladie varient. Il y a bel et bien un délai de carence appliqué aux médecins libéraux qui ont contracté le virus et contraints d'arrêter leur activité. L'Assurance-maladie leur verse en effet une indemnisation dérogatoire de 112 euros par jour mais seulement après trois jours de carence. En revanche, pour les médecins asymptomatiques confinés chez eux car exposés à des cas de coronavirus ou ceux qui doivent garder un enfant atteint ou confiné, ce délai de carence est supprimé. C'est dans ce contexte que MG France demande aux assureurs publics mais aussi privés d’aller plus loin pour supprimer tous les délais de carence.

Les médecins ont la possibilité de souscrire des contrats privés de prévoyance. Mais selon le contrat souscrit, les délais de carence peuvent aller jusqu’à 14 jours en cas de maladie et jusqu'à 3 jours en cas d’accident ou d’hospitalisation. Sur son site, la MACSF, qui est l’un des principaux assureurs des médecins libéraux, a proposé de couvrir de façon exceptionnelle les indemnités journalières pendant les trois jours de carence des médecins en arrêt de travail « selon les montants prévus par l’Assurance-maladie, quelle que soit la franchise prévue au contrat ».

Ces efforts ne suffisent pas aux yeux de MG France et du SML. « Nous demandons à tous les assureurs privés de supprimer ces délais de carence. Pendant cette période, c'est un geste commercial exceptionnel en égard de la perte des revenus des médecins », explique le Dr Jacques Battistoni, président de MG France. En cas de refus, MG France demandera à l'État de se substituer aux assureurs, même s'il faut pour cela mettre en place des mesures contraignantes.

« Certains assureurs ont mis en place des dispositifs dérogatoires. La Médicale va annoncer par exemple qu'elle va faire réduire les délais de carence de 7 jours au lieu de 14 jours. Mais nous souhaitons que cela soit supprimé pour tous les confrères en arrêt », ajoute le Dr Philippe Vermesch, président du SML.

La CARMF solidaire

Face à cette situation, la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) a annoncé qu’elle financera leurs indemnités journalières sans délai de carence et pendant toute la durée d’arrêt lié au Covid-19 pour aider ces médecins malades, ainsi que ceux qui ne peuvent pas exercer en raison de leur situation fragile (pathologie à risque). « Le montant de ces indemnités variera de 67,54 € à 135,08 € par jour selon la classe de cotisations applicable, s’ajoutant aux 112 € versés par l'assurance-maladie », indique la CARMF. Les médecins concernés sont invités à envoyer leur demande accompagnée des pièces médicales à l’adresse : documents-medicaux@carmf.fr.

(Mise à jour le 25 mars). La CNAM annonce la prise en charge sans délai de carence, des IJ pour l’ensemble des professionnels libéraux médicaux et paramédicaux amenés à interrompre leur activité professionnelle parce qu’ils sont atteints par le coronavirus ou contraints de rester à leur domicile. Pour les médecins concernés, ils peuvent contacter un numéro unique : 09 72 72 21 12 (numéro non surtaxé, service gratuit et prix de l’appel), valable sur l’ensemble du territoire.