"Au nom de quel principe les professionnels libéraux et indépendants devraient-ils devenir des sous-contribuables, astreints à des contrôles fiscaux systématiques, arbitraires et payants ?" A une semaine de son congrès, l'Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) apparaît très remontée. Objet de son courroux, la mise en place, à partir de l'an prochain, du fameux "examen périodique de sincérité" que devront effectuer les Associations de gestion agréées, tous les trois ans pour les libéraux sans comptable et tous les six ans pour ceux qui en ont un. L'organisation que préside le généraliste Michel Chassang met en garde ses adhérents contre une obligation périodique qui sera, selon elle chronophage, imposant "la fourniture de nombreuses pièces justificatives"; et onéreuse, les AGA répercutant le coût de cette nouvelle tâche sur leurs adhérents.
En outre, l'UNAPL met en garde ses adhérents sur le caractère hybride de cette formalité. "L’EPS n’est ni un examen contradictoire de la situation fiscale, ni une vérification de comptabilité : ainsi toutes les garanties habituelles apportées au professionnel, notamment le respect du principe du contradictoire, la limitation de la durée du contrôle et l’assistance d’un conseil, sont supprimées." Et elle soutient que "les conclusions des EPS, en réalité des contrôles fiscaux privés, seront directement adressées aux services fiscaux."
Raison de plus pour se mobiliser, estime en substance l’UNAPL, qui a lancé une pétition nationale en ligne pour demander au Gouvernement le retrait de sa réforme. Cette pétition devrait être relayée par une campagne d’interpellation des élus nationaux et locaux afin qu’ils prennent position dans ce dossier.
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