Le Haut conseil à l’égalité femmes-hommes préconise la PMA pour toutes

Publié le 01/07/2015

Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Voilà un avis qui va relancer un débat sur l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) que le gouvernement avait pourtant pris grand soin de refermer ces derniers mois... Le Haut conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH) préconise d’étendre la PMA à "toutes les femmes sans discrimination", c’est-à-dire qu’elles soient célibataires ou en couple avec une autre femme. Il constate d’abord que, deux ans après l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples homosexuels, "la question de l’élargissement de la PMA continue de faire l’objet de vifs débats". Cette situation met en avant "l’incohérence du droit français" soutient le conseil, qui s’appuie d’ailleurs sur l’exemple des autres pays européens, qui autorisent la PMA pour les couples de femmes. Certains pays, comme le Royaume-Uni, la Belgique, l’Espagne, les Pays-Bas, la Suède, le Canada, l’Afrique du Sud ou l’Argentine ont même étendu la PMA aux femmes célibataires, rappelle cette instance. Alors qu’en France, la PMA -encadrée légalement depuis 1994- a permis la naissance de 23 887 enfants, soit 2,9 % des naissances en 2012, mais uniquement pour les couples hétérosexuels.

Cette situation engendre le départ de beaucoup de couples de femmes, ainsi que des femmes célibataires vers la Belgique notamment afin d’avoir recours à la PMA, déplore le HCEFH, qui rappelle que pour 5 % de ces couples, la PMA a été effectuée illégalement en France, selon une étude de l’Académie nationale de médecine. Et de souligner aussi que c’est environ 10 000 couples de même sexe qui vivent avec au moins un enfant en France, dont 80 % sont des couples de femmes. Pour un enfant sur deux, la conception a été réalisée par une PMA à l’étranger, et ceux malgré les coûts importants d’une telle opération (environ 10 000 €). Des situations suffisamment ancrées pour que le Haut conseil juge la loi actuelle "dépassée par la réalité des familles et des pratiques" . "Ouvrir la PMA à toutes les femmes permettrait de franchir un pas supplémentaire vers l’égalité des droits" explique par ailleurs le conseil, qui propose l’instauration d’une "déclaration commune anticipée de filiation". Cette possibilité, permettrait pour les couples de femmes concernés, que celle qui n’a pas accouché ne soit pas obligée, de se marier puis d’adopter l’enfant afin de pouvoir établir sa filiation.

Dans cet avis, le Haut conseil -quoique toujours avant-gardiste sur le plan sociétal- réaffirme en revanche son opposition à la Gestation Pour Autrui (GPA), qui selon lui "perpétue des inégalités de genre, de race et de classe à l’échelle mondiale".