Violences conjugales : les députés se penchent sur l'assouplissement du secret médical

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Publié le 28/01/2020

Assemblée nationale
Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Dans la foulée du « Grenelle contre les violences conjugales » organisé à l'automne dernier, l'Assemblée nationale se penche à partir d'aujourd'hui et demain mercredi sur la proposition de loi LREM traduisant les mesures issues de celui-ci. Parmi lesquelles la levée du secret médical en cas de « danger immédiat ».

Une disposition qui suscite des réticences, chez les médecins comme au sein de la classe politique, même si tous les partis assurent vouloir être « au rendez-vous » de ce texte visant à faire plus pour les quelque 210 000 femmes victimes chaque année de violences physiques ou sexuelles de la part de leur conjoint.

Tout en prévoyant un vote favorable, certains, à l'instar des élus PS, déplorent un manque de moyens nouveaux ou pointent, comme l'UDI-Agir, un texte qui « ne révolutionne pas grand-chose ». D'autres comme les communistes ont indiqué mardi attendre l'issue des débats pour déterminer leur vote, qui devrait se tenir mercredi soir.

Des amendements déposés pour supprimer l'article

Et même si le groupe majoritaire souligne avoir « tenu la plume » avec l'Ordre des médecins qui soutient ce changement pour rédiger l'article concernant le secret médical, la mesure issue du Grenelle suscite des questionnements jusque chez certains MoDem. Concrètement, le texte prévoit que le secret pourra être levé lorsque le professionnel de santé « a l'intime conviction que la victime majeure est en danger immédiat et qu'elle se trouve sous l'emprise de (l')auteur ». Selon le projet de loi, le médecin devra « s'efforcer d'obtenir l'accord de la victime », et à défaut devra « l'informer du signalement fait au procureur de la République ».

#GrenelleViolencesConjugales : l’Ordre des médecins soutient la volonté du @gouvernementFR et de l'ensemble des acteurs impliqués de mieux accompagner et protéger les victimes https://t.co/P4TRLj7lt2 #DirectAN #PPLViolencesConjugales pic.twitter.com/6Ay0tWBTbi
— Ordre des Médecins (@ordre_medecins) January 28, 2020

À l’unisson de certains médecins et du Collège de médecine générale, les trois groupes de gauche — PS, PCF et LFI — ont déposé des amendements pour supprimer cet article, ainsi que Maud Petit (MoDem), arguant qu'il pourrait s'avérer « contre-productif » en mettant « un coup de canif » dans la relation de confiance avec le professionnel de santé. En commission mi-janvier, des élus LR avaient aussi formulé de telles réticences.

(Avec AFP)