Victoire des anti-tabac contre les terrasses fermées enfumées

C’est une victoire après une longue bataille pour l'association Droits des non fumeurs (DNF). Elle a obtenu récemment de la cour d'appel de Versailles que celle-ci condamne cinq propriétaires de terrasses de café couvertes et protégées par des bâches qui ne respectaient pas l'interdiction de fumer. "Je suis content que les terrasses fermées d'hiver soient désormais clairement définies" : Gérard Audureau, le président de DNF, a de quoi se montrer satisfait. C’est l'issue d'une procédure judiciaire marathon intentée il y a cinq ans contre cinq restaurateurs et cafetiers parisiens. Déboutée en première instance comme en appel, l'association avait obtenu gain de cause en 2013 devant la Cour de cassation qui avait renvoyé les parties devant la Cour d'appel...

Dans une décision rendue le 11 juin, cette dernière a confirmé que les terrasses litigieuses étaient en fait des "lieux fermés et couverts" qui accueillent du public et où il est interdit de fumer. Pour pouvoir accepter des fumeurs, une terrasse doit, selon la Cour de Cassation, être "soit entièrement découverte, soit avoir une façade principale entièrement ouverte", résume M. Audureau, qui estime que, comme les circulaires "n'étaient pas claires", les abus se sont multipliés. Dans un communiqué, DNF souligne que les "terrasses enfumées", qui sont souvent un passage obligatoire pour rentrer dans l'établissement, "ont un air particulièrement vicié, parfois plus que le périphérique parisien aux heures de pointe" comme l'ont montré des enquêtes réalisées par l'association en 2008 et 2013.