L'Ordre des médecins ne transige pas avec la déontologie. Dans l'affaire Bonnemaison, il vient de confirmer une ligne de grande fermeté. Dans une décision rendue le 17 juin la Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre a rejeté la requête de l'urgentiste de Bayonne et précisé que la date d'effet de sa radiation du tableau de l'Ordre reste maintenue au 1er juillet 2014. Cette nouvelle décision vient confirmer la position prise par la même instance en juillet 2014. Postion confirmée ensuite quelques mois plus tard par le Conseil d'Etat.
La Chambre disciplinaire motive sa décision par le fait que "dans deux cas au moins le Dr Bonnemaison a délibérément et de sa propre et seule initiative provoqué la mort de patients". "Quels que soient les motifs d'humanité qu'il invoque pour justifier ces actes", ajoute-t-elle, la sanction de la radiation "n'apparaît pas d'une sévérité excessive". La Chambre rappelle par ailleurs que Nicolas Bonnemaison pourra demander à être "relevé de l'incapacité résultant de cette sanction", au terme des trois ans prévus par la loi, c'est-à-dire à partir du 1er juillet 2017.
L'ex-urgentiste bayonnais avait demandé la révision de cette radiation en octobre 2015 à l'issue de sa condamnation par la Cour d'assises d'Angers. Ses avocats avaient argué de "faits nouveaux", son acquittement par la Cour d'assises de Pau en première instance, intervenu en juin 2014, deux mois après la décision de le radier, et le fait qu'il avait ensuite été innocenté à Angers dans le décès de six des sept patients pour lesquels il était jugé. Il avait été condamné à deux ans de prison avec sursis pour avoir délibérément donné la mort à une patiente de 86 ans.
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