La justice administrative a confirmé, en appel, la responsabilité de l'État dans la constitution d'un stock insuffisant de masques avant l'épidémie de Covid-19. Elle a aussi accepté une indemnisation partielle pour certaines personnes plus exposées au risque de contamination, notamment par leur profession.
Manque de masques : l'État condamné à indemniser des plaignants, dont la famille d’un généraliste décédé du Covid
Par
Publié le 06/10/2023
- 38 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Crédit photo : Burger / Phanie
La suite de l’article est réservée aux inscrits.
Lisez cet article GRATUITEMENT en vous inscrivant
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
« MG consulte » : comment MG France veut porter la voix des généralistes en 2027
Asalée : vers la liquidation judiciaire ?
Installation : de quelles aides individuelles pouvez-vous bénéficier ?
Imagerie médicale : la Cnam lance un groupe de travail avec les syndicats de médecins libéraux et hospitaliers pour évaluer les coûts réels des actes