Manque de masques : l'État condamné à indemniser des plaignants, dont la famille d’un généraliste décédé du Covid

La justice administrative a confirmé, en appel, la responsabilité de l'État dans la constitution d'un stock insuffisant de masques avant l'épidémie de Covid-19. Elle a aussi accepté une indemnisation partielle pour certaines personnes plus exposées au risque de contamination, notamment par leur profession.

« L'État a commis une faute en ne maintenant pas à un niveau suffisant un stock de masques permettant de lutter contre une pandémie liée à un agent respiratoire hautement pathogène », a considéré vendredi 6 octobre la cour administrative d'appel de Paris, dans une décision qui confirme un avis similaire rendu il y a un an en première instance.

Une faute dans la communication en début d'épidémie

De même, elle confirme que « l'État a commis une faute dans la communication gouvernementale sur l’utilité du port du masque en début d’épidémie ». Au début de la pandémie, début 2020, le flou avait régné sur l'intérêt des masques chirurgicaux pour se protéger du Covid-19, ce qu'avait notamment reconnu Olivier Véran. Le gouvernement avait, à l'époque, privilégié l'idée de réserver les masques aux soignants directement exposés aux malades, dans un contexte de stocks insuffisants.

La France s'était trouvée rapidement démunie, laissant parfois désemparés les professionnels de santé et d'autres métiers exposés, comme les caissières de supermarchés. Une trentaine de plaignants avaient attaqué l'État en justice, jugeant que cette attitude avait directement contribué au fait qu'ils aient attrapé le Covid.

La famille d’un généraliste décédé du Covid indemnisée

En juin 2022, la justice administrative ne leur avait donné raison qu'en partie. Le tribunal administratif de Paris avait jugé qu'on ne pouvait pas établir un lien direct avec les contaminations des plaignants. Cette fois, la cour administrative d'appel a jugé possible une indemnisation partielle pour certaines personnes, plus exposées au risque d'infection Covid notamment par leur profession et pouvant être considérées comme « privées d’une chance d’échapper à la contamination ».

Elle a ainsi statué pour indemniser par exemple la famille d’un médecin généraliste. Il avait reçu à son cabinet en Seine-Saint-Denis, en mars 2020, de nombreux patients, dont certains porteurs du virus, sans avoir pu se procurer de masques. Il est mort du Covid en avril 2020.