L'Ordre des Bouches-du-Rhône aidera les médecins à signaler les violences conjugales

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Publié le 11/02/2021

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Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Priorité du gouvernement, la lutte contre les violences faites aux femmes est aussi devenue ces derniers mois un enjeu crucial pour le corps médical. Depuis le Grenelle tenu sur ce sujet en septembre 2019 et l'adoption l'été dernier d'une loi, le secret médical ne s'applique plus aux médecins qui signalent à la justice des faits de cette nature.

Tout praticien est désormais habilité à porter à la connaissance du procureur de la République des violences exercées au sein du couple « lorsqu’il estime en conscience que ces violences mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat et que celle-ci n’est pas en mesure de se protéger en raison de la contrainte morale résultant de l’emprise exercée par l’auteur des violences ».

Il y a quelques mois, le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) publiait un vade-mecum établi avec le ministère de l'Intérieur et la HAS pour expliquer très concrètement aux médecins la procédure à suivre.

Des médecins formés et mieux informés

Pour la première fois, un conseil de l'Ordre départemental, celui des Bouches-du-Rhône, a pris l'engagement de faciliter le repérage et la protection des personnes victimes de violences conjugales. Dans un protocole signé le 10 février avec les procureurs de la République des tribunaux d'Aix et de Marseille, le CDOM 13 promet de mettre à disposition des médecins un signalement type (à l'instar de celui mentionné dans le vade-mecum).

Un élu du conseil sera spécifiquement nommé « référent violence / sécurité » et chaque médecin sera informé lors de son inscription au tableau de la procédure à suivre s'il est confronté à des violences conjugales. Tous les ans, tous les médecins du département recevront le modèle de signalement « accompagné des recommandations et outils permettant d’évaluer le danger immédiat et l’emprise de la victime », précise le protocole. Et les médecins pourront être informés des contacts des personnes-ressources (référents de la police, de la justice, des associations d'aide aux victimes...).

De même, une formation interprofessionnelle sur les violences conjugales sera proposée aux médecins qui le souhaitent, avec le soutien du Parquet.

Une première en France qui sera imitée, promet l'Ordre

Le Cnom s'est réjoui ce jeudi de la conclusion de ce protocole, le premier en la matière en France. « À terme, des protocoles semblables seront signés dans l’ensemble des départements », annonce l'instance présidée par le Dr Patrick Bouet.

Gage de son intérêt pour la question des violences conjugales, le Conseil national rappelle avoir été à l’initiative de la création en avril 2020 du Comité national des violences intrafamiliales (CNVIF), instance consultative indépendante chargée de rendre des avis et des recommandations aux pouvoirs publics et grandes instances. Ce comité est présidé par le Dr Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi, vice-présidente du Conseil national de l’Ordre des médecins.