Honoraires : la CSMF revendique un espace de liberté tarifaire pour tous les médecins avec la généralisation et la rénovation de l'Optam

Alors que la reprise des négociations conventionnelles n'est toujours pas fixée, la fronde tarifaire initiée par des collectifs de médecins généralistes gagne du terrain (via des cotations concertées à 30 euros). De leur côté, les syndicats de spécialistes relancent en ordre dispersé leurs revendications sur le terrain de la liberté tarifaire.

Ces derniers jours, en plein examen de la PPL Valletoux, au moins trois centrales syndicales représentatives (SML, UFML, FMF) sont déjà montées au front pour réclamer l'ouverture du secteur II à tous les praticiens libéraux, une ancienne requête jamais acceptée par les autorités.

Cette revendication radicale de généralisation du secteur II n'est pas soutenue par la branche spécialiste de la CSMF mais cette dernière réclame toutefois un espace de liberté tarifaire pour l'ensemble des médecins libéraux. Son président, le Dr Bruno Perrouty, avance cette solution « pour valoriser l'acte d’expertise médicale à sa juste valeur ». « Si on ne veut pas augmenter nos actes, nous demandons la généralisation de l’Optam (option de pratique tarifaire maîtrisée) ainsi rénovée et accessible à tous », avance le neurologue de Carpentras.

Les complémentaires en renfort

Dans le cadre de cet Optam rénovée, les médecins libéraux – quels que soient leurs spécialités et leur niveau de formation – doivent pouvoir appliquer des dépassements « suffisants » et « responsables » avec un niveau à négocier par rapport à la valeur de l’acte au tarif opposable, argumente la branche spé de la CSMF. « Les dépassements autorisés seraient pris en charge par les complémentaires santé, ajoute le Dr Perrouty. À partir du moment où ces dépassements sont solvabilisés, il n’est pas utile d'en limiter le nombre. »

Pour les Spécialistes-CSMF, le taux de dépassement moyen (défini dans la future convention) pourrait être au niveau de 30 %. Et comme dans l'Optam actuelle, le tarif opposable resterait obligatoire pour les patients bénéficiaires de la C2S (complémentaire santé solidaire) et de l'AME (aide médicale d'État), soit près de 7,5 millions de patients. La prise en charge des cotisations sociales des médecins (comme aujourd'hui) se ferait sur les seuls actes pratiqués en tarif opposable. « Cette Optam rénovée permettrait de préserver les finances publiques, soutient le Dr Perrouty, d’impliquer les complémentaires santé dans la prise en charge des soins et de valoriser correctement tous les actes médicaux. »