Forfait structure, Rosp : déclaration des indicateurs jusqu'au 4 février, les aménagements à retenir

Par

Publié le 12/12/2023

Article réservé aux abonnés

Crédit photo : Garo/Phanie

La campagne de saisie est ouverte ! Alors que l'avenir de la Rosp (rémunération sur objectifs de santé publique) et du forfait structure est à l'ordre du jour des négociations conventionnelles en cours, les médecins ont jusqu'au 4 février 2024 pour remplir les indicateurs sur l'espace amelipro. Plusieurs ajustements dans le calcul d'atteinte des objectifs ont été consentis pour cette année.

Souplesse dans les délais

Pour le forfait structure, compte tenu des délais de déploiement et de l’usage des logiciels référencés Ségur, les médecins ont jusqu’au « 31 janvier 2024 » (au lieu du 31 décembre 2023) pour s’équiper, déclarer leur équipement sur amelipro et transmettre leur justificatif le cas échéant auprès de leur caisse, afin de valider cet indicateur socle du volet 1. La liste des éditeurs référencés est disponible sur le site esante.gouv.fr.

Autre délai acté : l'équipement de la version du cahier des charges Sesam-Vitale avec addendum 8 (et avenants requis) a été reporté au 31 décembre 2024 au plus tard. L'indicateur a donc été neutralisé pour 2023, compte tenu là encore du déploiement limité de cette version.

Pour rappel, le premier volet (prérequis) comporte quatre indicateurs dont l'atteinte des objectifs permet aux médecins de cumuler 280 points (1960 euros) permettant de déclencher la rémunération du volet 2 (jusqu'à 883 points supplémentaires, soit 6 181 €).

Exercice coordonné, indicateur toujours optionnel

Après l'échec des négociations en février, le règlement arbitral a par ailleurs modifié le forfait structure en réintégrant l’indicateur de valorisation de l'exercice coordonné (socle) dans le volet 2, optionnel (participation à une MSP, à une CPTS, aux réunions pluripro ou pluridisciplinaires régulières ou à d'autres formes d’organisations pluripro, etc.).

En ce qui concerne les téléservices, la Cnam abaissé l'objectif pour l’indicateur d'alimentation du DMP à 10 % (au lieu de 20 %). Idem pour l'indicateur de prescription d'arrêt de travail dématérialisée (AAT), ajusté à 70 % pour 2023 (au lieu de 90 %).

De nouveaux indicateurs ont été créés pour favoriser le recours au numérique en santé dans un contexte de généralisation de Mon espace santé : l’usage de l'ordonnance numérique pour sécuriser et fluidifier le circuit de l’ordonnance ; l’usage de l’appli carte Vitale (apCV) ; l'usage du téléservice pour les déclarations de grossesse.

Et pour ne pas pénaliser les médecins investis dans la prise en charge de nouveaux patients en ALD dans leur patientèle médecin traitant à la suite de l’action « d’aller vers » des caisses primaires, l’indicateur « usage téléservice déclaration médecin traitant » sera exceptionnellement neutralisé pour les généralistes.

Volet de synthèse médicale, paiement du forfait et délai supplémentaire

En parallèle du forfait structure, un forfait pour l'élaboration du volet de synthèse médicale (VSM) a été créé pour accompagner les médecins traitants dans le développement de la saisie de ces VSM dans leurs logiciels. La rémunération forfaitaire dépend du taux d’alimentation : 1 500 euros si le VSM est alimenté dans le DMP pour « au moins 50 % de la patientèle ALD » et 3 000 euros pour au moins 90 % de la patientèle ALD. Ce forfait est pondéré par la taille de la patientèle du médecin traitant.

Un premier paiement sera réalisé au cours du 1^er semestre 2024 pour les médecins atteignant déjà les exigences au 31 décembre 2023. Mais un délai est accordé jusqu’au 30 juin 2024 pour permettre aux médecins de finaliser l’alimentation des VSM de leur patients en ALD.

Rosp : évolution dans le diabète

Enfin pour la Rosp 2023, afin de s’adapter aux évolutions d’indication des « glifozines » au-delà du diabète, il a été proposé d’adapter la définition retenue pour le calcul des indicateurs portant sur les patients atteints de diabète comme suit : « Sont définis comme antidiabétiques tous les médicaments de la classe ATC2 A10 hors benfluorex – exclusion des patients suivis exclusivement par glifozines sans autre antidiabétique ».