La partie n’est pas terminée. Alors que l’Assurance-maladie mise ouvertement sur la « dernière séance multilatérale », le jeudi 16 mai (sans doute sur deux jours), pour clôturer les négociations conventionnelles et finaliser la copie avec les médecins libéraux, MG France évoque ce lundi « la persistance de larges zones d’ombre » qui lui font douter des « possibilités réelles de parvenir à un accord ».
Loin de se contenter des engagements pris par le directeur général de la Cnam, Thomas Fatôme, dans son dernier courrier début mai, le syndicat majoritaire chez les généralistes attend toujours des garanties sur les « éléments indispensables » à sa signature, à la hauteur du « choc d’attractivité » réclamé à cor et à cri.
Les délais, éternelle pomme de discorde
Il s’agit en premier lieu du calendrier d’application de la consultation de base à 30 euros, qui prévoit des délais légaux de six mois après la publication de l’accord, en vertu de la règle financière des stabilisateurs automatiques. Mais depuis le début, l’organisation présidée par la Dr Agnès Giannotti réclame une mise en œuvre immédiate de cette mesure qualifiée de simple « mise à niveau de l’inflation ». La durée des pourparlers actuels rend cette requête d’autant plus urgente. Dans la même veine, si la création d’un forfait médecin traitant unique va dans le sens des revendications du syndicat, ce dernier refuse que la revalorisation de ce forfait emblématique « spécifique à cette profession » soit reportée « en 2026 ».
Dernier prérequis : le périmètre de la future consultation longue à 60 euros, « symbole de la complexité du métier ». Alors que la Cnam souhaite la limiter « à une seule et symbolique consultation annuelle pour un patient âgé cumulant plusieurs pathologies ou plusieurs médicaments », l’organisation plaide en faveur de quatre consultations longues remboursables chaque année.
Par ailleurs, si les objectifs (fixés par la Cnam) d'amélioration de l'accès aux soins sont partagés par le syndicat, il refuse de porter « un engagement pénalisant, fut-il collectif, alors que la profession ne maîtrise pas, à elle seule, les leviers de cette amélioration ». À ce stade, l’Assurance-maladie a avancé une série d’objectifs collectifs mesurables qui seront suivis dans le cadre d’un « observatoire conventionnel », sans caractère opposable. Les médecins traitants devraient s’engager par exemple à stabiliser la part des patients en ALD sans médecin traitant au seuil frictionnel de 2 % dès 2025. Autre engagement : les médecins devraient augmenter leur patientèle moyenne MT de 2 % par an. Pour cela, ils ne devraient pas diminuer leur temps de travail, recruter davantage d’assistants médicaux ou encore renforcer les collaborations avec d’autres professionnels.
Encore échaudé par les annonces de Gabriel Attal, début avril, qui souhaite expérimenter l’accès direct aux spécialistes, MG France rappelle enfin qu’il n’y a pas de « système de santé efficient sans un parcours de soins organisé entre médecin traitant et médecin correspondant ».
En laissant échouer ces négociations pour une « maigre économie », le gouvernement commettrait « une grave erreur politique dont il serait le seul responsable », avertit MG France dans la dernière ligne droite.
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