Le 19 janvier dans ces colonnes, nous avons détaillé les conséquences très favorables du séisme fiscal européen apparu le 7 décembre 2023* invalidant définitivement l’ancienne pénalité fiscale imposée aux non-adhérents d’association de gestion agréée (AGA) français déclarant au régime réel depuis 2006. Et nous avons fourni la marche à suivre pour leur permettre de récupérer le seul supplément d’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) anormalement acquitté au titre des revenus de 2021 et 2022.