Revenus libéraux : dépenses déductibles particulières (3/6)

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Pascal Lamperti (pascal.lamperti@media-sante.com) -

Publié le 18/03/2024

Si la majorité des dépenses professionnelles ne pose aucun problème de déductibilité, certaines recèlent des particularités ou subtilités, voire d’authentiques pièges. Suite de notre série d’articles.

Tous les actes de médecine et de chirurgie sont soumis par nature à la TVA au taux de 20 %
Crédit photo : GARO/PHANIE

Les rétrocessions d’honoraires médicaux

Ces dépenses figurant aux recettes (ligne 3 de la déclaration n° 2035-A) concernent exclusivement les sommes versées par un médecin libéral installé (collaborateur inclus) à un confrère exerçant la même activité que la sienne. Cela, à l’occasion d’un remplacement libéral effectué par un remplaçant non installé ou par un autre médecin installé (son associé ou son collaborateur, par exemple), ou encore à l’occasion d’une garantie de recettes au sein d’une convention d’intégration.

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