Revenus libéraux BNC : quelles sont les dépenses déductibles ? (3/7)

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Publié le 24/03/2025

Suite de notre revue sur les particularités ou subtilités de certaines dépenses professionnelles déductibles.

Tous les actes de médecine et de chirurgie à finalité non-thérapeutiques sont soumis par nature à la TVA au taux de 20 %.

Tous les actes de médecine et de chirurgie à finalité non-thérapeutiques sont soumis par nature à la TVA au taux de 20 %.
Crédit photo : PHANIE

Les rétrocessions d’honoraires médicaux

Ces dépenses figurant aux recettes (ligne 3 de la déclaration n° 2035-A) concernent exclusivement les sommes versées par un médecin libéral installé (collaborateur inclus) à un confrère exerçant la même activité que la sienne. Cela, à l’occasion d’un remplacement libéral effectué par un remplaçant non installé ou par un autre médecin installé (son associé ou son collaborateur, par exemple), ou encore à l’occasion d’une garantie de recettes au sein d’une convention d’intégration.

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