Revenus libéraux 2023 : votre déclaration annuelle des données sociales

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Pascal Lamperti (pascal.lamperti@media-sante.com) -

Publié le 15/04/2024

Si vous avez versé en 2023 des honoraires à des professionnels du conseil ou des rétrocessions d’honoraires et/ou fourni des avantages en nature à des confrères, vous êtes soumis à l’obligation de télédéclarer ces sommes au plus tard le 18 mai 2024 à minuit. Cela se fait dans le cadre de déclaration annuelle des données sociales (DADS).

Les honoraires versés à des professionnels du conseil font l’objet d’une déclaration spécifique
Crédit photo : GARO/PHANIE

En cas de versement en 2023 d’honoraires à des professionnels du conseil ou des rétrocessions d’honoraires et/ou de fourniture d’avantages en nature à des confrères, il est obligatoire de télédéclarer ces sommes au plus tard le 18 mai 2024 à minuit. Ce qui se réalise sous forme de DAS2 par le dépôt d’un imprimé N° DAS-T-SD. Sauf si vous l’avez déjà accomplie (sous forme de DSN, autre possibilité de DADS) dès janvier 2024 si vous êtes un médecin employeur.

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