Les activités « non médicales » soumises à la TVA (3)

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Publié le 30/06/2023

Après les activités médicales assujetties à la TVA, et ses six exceptions, puis les activités non médicales courantes des médecins assujetties à la TVA, voici la fin de notre dossier consacré aux situations dans lesquelles vous offrez, outre vos soins (exonérés de principe de TVA), d’autres prestations - médicales ou non - concernées par la TVA. Que ce soit à vos patients, à un confrère collaborateur libéral, à une société commerciale, un laboratoire, à une agence de communication, une association, etc.

Il est très important de noter que tout ce qui suit devient la règle dès le premier euro mis en encaissement à l’occasion de votre toute première prestation soumise à TVA, même si elle devait rester la seule et unique de votre carrière.

Les règles d’application

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