Cotisation foncière des entreprises : comment profiter des exonérations, réductions et dégrèvements (1/2)

Par
Publié le 04/11/2024

Installés, collaborateurs, remplaçants ou étudiants, tous les médecins libéraux sont visés par la cotisation foncière des entreprises (CFE). Focus en deux volets sur cet impôt local complexe, basé sur la valeur locative des locaux professionnels.

Qu’ils exercent en individuel ou au sein d’une société, les médecins sont assujettis à cet impôt

Qu’ils exercent en individuel ou au sein d’une société, les médecins sont assujettis à cet impôt
Crédit photo : GARO/PHANIE

Les cas d’exonération de plein droit

● L’année de début d’activité, quelle que soit la date effective de ce début dans l’année civile, ne donne pas lieu à l’assujettissement à la CFE (cotisation foncière des entreprises). Ce n’est que lors de la deuxième année d’activité que les professionnels sont redevables de cet impôt local dont le montant est réduit de moitié par rapport à sa normale, sauf en cas d’atteinte du montant plancher de « CFE minimum ».

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte